Ai je le droit de mettre des claustras sur mon terrain

Titine -  
blux Messages postés 19185 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

Je voudrais savoir si la loi m'autorise à implanter des claustras sur mon terrain de 1,80m à la place d'une haie et cela le long du grillage mitoyen ?

Merci

2 réponses

blux Messages postés 19185 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 730
 

Salut,

la loi ne l'interdit pas.

Par contre, un règlement local peut prévoir ce genre de cas.


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Ulysse5818 Messages postés 1709 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 037
 

Bonjour,

En complément, grillage mitoyen dit autorisation du voisin.


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djivi38 Messages postés 54266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 423
 

bonjour,

même si la claustra est posée totalement indépendante du grillage mitoyen (pas de point d'attache ni d'appui) ?

cdt.

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blux Messages postés 19185 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 730 > djivi38 Messages postés 54266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Non, si elle ne touche pas le grillage pas besoin d'un accord du voisin

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