DPE VENTE APPARTEMENT
relou Messages postés 5945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere part en ehpad en cas de vente les travaux sont ils obligatoires ( gaz prises electriques)Apres dpe cdt
- DPE VENTE APPARTEMENT
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Validité dpe - Guide
- Dpe def - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour
les diagnostics sont obligatoires pas les travaux
dans la vente il faudra tenir compte du prix pour refaire l'électricité et le gaz
( et ça coûte très cher )
C'est la vente elle-même qui conditionne les diagnostics obligatoires et non le motif de la vente ou l'état de santé du vendeur.
Seuls les diagnostics sont obligatoires pour la bonne information de l'acquéreur, le bien peut être vendu en l'état.
elle oublie de payer ses charges doit un trimestre ,
Le syndic peut, en suivant la procédure prévue, effectuer une saisie sur les comptes bancaires de votre mère. Si le montant dû s'avère élevé, une hypothèque est possible.
Avant d'en arriver là, peut-être pouvez-vous veiller à ce qu'elle soit à jour ?
si le syndic hypotheque y aura t il une dpe
Les diagnostics, y compris le dpe, ne sont obligatoires qu'en cas de vente ou de location.
bonjour
le dpe est obligatoire pour la vente pas les travaux .
Si le jour de la vente votre mere n'est pas à jour de ses charges le syndic mentionnera le montant du sur l'état daté et le notaire prelevera ce montant sur le montant de la vente
oui mais elle oublie de payer ses charges doit un trimestre , si le syndic hypotheque y aura t il une dpe cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Le paiement des charges est obligatoire, le syndic peut faire une saisie sur ses revenus ou même poser une hypothèque sur le bien. De toute façon il se remboursera sur la vente.
Si votre mère "oublie" de payer ses charges, il est peut être temps de penser à une protection (tutelle ou curatelle).
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2120