DPE VENTE APPARTEMENT

flonico31 Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
relou Messages postés 5945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

ma mere part en ehpad  en   cas de vente les travaux sont ils obligatoires ( gaz prises electriques)Apres dpe   cdt 

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5 réponses

dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 803
 

Bonjour

les diagnostics sont obligatoires pas les travaux

dans la vente il faudra tenir compte du prix pour refaire l'électricité et le gaz

( et ça coûte très cher )


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Gayomy Messages postés 1043 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 

C'est la vente elle-même qui conditionne les diagnostics obligatoires et non le motif de la vente ou l'état de santé du vendeur.

Seuls les diagnostics sont obligatoires pour la bonne information de l'acquéreur, le bien peut être vendu en l'état.

elle oublie de payer ses charges doit un trimestre ,

Le syndic peut, en suivant la procédure prévue, effectuer une saisie sur les comptes bancaires de votre mère. Si le montant dû s'avère élevé, une hypothèque est possible. 

Avant d'en arriver là, peut-être pouvez-vous veiller à ce qu'elle soit à jour ? 

si le syndic hypotheque y aura t il une dpe

Les diagnostics, y compris le dpe, ne sont obligatoires qu'en cas de vente ou de location. 

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relou Messages postés 5945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 394
 

bonjour

le dpe est obligatoire pour la vente pas les travaux .

Si le jour de la vente votre mere n'est pas à jour de ses charges le syndic mentionnera le montant du sur l'état daté et le notaire prelevera ce montant sur le montant de la  vente 

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flonico31 Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

oui   mais elle oublie de payer ses charges  doit un trimestre  , si le syndic hypotheque  y aura  t  il une  dpe  cdt

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Farenheit456 Messages postés 1875 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   698
 

Bonjour,

Le paiement des charges est obligatoire, le syndic peut faire une saisie sur ses revenus ou même poser une hypothèque sur le bien. De toute façon il se remboursera sur la vente.

Si votre mère "oublie" de payer ses charges, il est peut être temps de penser à une protection (tutelle ou curatelle).

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2120


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