Ravalement de façade en très bon état
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu une injonction de ravalement de façade de la mairie alors que notre façade est en très bon état et très propre - aucune fissure, aucune salissure. Que peut-on faire pour éviter ce gaspillage d'argent, de matériau, et surtout des travaux qui risquent d'amoindrir la qualité de la façade actuelle qui n'a pas bougé en 20 ans !
Le ravalement de façade peut-il consister en un nettoyage simple à l'ozone ou autre de quelques salissures ?
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6 réponses
Bonjour,
L’injonction de ravalement est un acte administratif qui peut être contesté. Dans un premier temps, il faudrait exercer un recours amiable auprès de la mairie. Ensuite, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez envisager une contestation devant le tribunal administratif.
Vous nous avez signalé que la mairie concernée est Lyon. Je vous invite à aller voir :
https://www.lyon.fr/vie-pratique/logement-et-urbanisme/le-ravalement-de-facade
En principe, le recours possible est mentionné dans le document reçu. Pour une injonction de ravalement par une mairie, je pense que c'est le Tribunal Administratif qui est compétent.
Merci pour les réponses, le courrier a été transmis par la mairie(lyon) a notre syndic. Notre immeuble est divisé en plusieurs copropriétés qui donnent sur plusieurs rues.
Nous allons prendre contact avec la mairie pour demander éventuellement un recours ou proposer un nettoyage simple.
L'isolation ne semble pas utile. Le DPE de l'immeuble est en cours.
Merci
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" le courrier a été transmis par la mairie " : et que contenait précisément ce courrier ?
Quels motifs légaux y ont-ils été avancés pour justifier cette obligation de ravalement ? Sur quels textes réglementaires s’appuie le maire pour imposer cette opération ?
Bonjour,
"Nous avons reçu une injonction de ravalement de façade de la mairie"
Comment avez vous reçu cette injonction ? en effet les mairies ne font pas d'injonction quand les façades sont propres et en bon état. Les périodicités de 10 ans ne concernent que certaines communes et encore faut-il qu'il y ait un arrêté.
Ceci me semble nébuleux ....
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