Ravalement de façade en très bon état

CamcamVal08 -  
rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons reçu une injonction de ravalement de façade de la mairie alors que notre façade est en très bon état et très propre - aucune fissure, aucune salissure. Que peut-on faire pour éviter ce gaspillage d'argent, de matériau, et surtout des travaux qui risquent d'amoindrir la qualité de la façade actuelle qui n'a pas bougé en 20 ans ! 

Le ravalement de façade peut-il consister en un nettoyage simple à l'ozone ou autre de quelques salissures ?

6 réponses

  1. voyonsvoir Messages postés 489 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   282
     

    Bonjour,

    L’injonction de ravalement est un acte administratif qui peut être contesté. Dans un premier temps, il faudrait exercer un recours amiable auprès de la mairie. Ensuite, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez envisager une contestation devant le tribunal administratif.

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  2. Gayomy Messages postés 1438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   802
     

    En principe, le recours possible est mentionné dans le document reçu. Pour une injonction de ravalement par une mairie, je pense que c'est le Tribunal Administratif qui est compétent. 

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  3. Camcamval08
     

    Merci pour les réponses, le courrier a été transmis par la mairie(lyon) a notre syndic. Notre immeuble est divisé en plusieurs copropriétés qui donnent sur plusieurs rues.

    Nous allons prendre contact avec la mairie pour demander éventuellement un recours ou proposer un nettoyage simple. 

    L'isolation ne semble pas utile. Le DPE de l'immeuble est en cours.

    Merci

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  5. BmV Messages postés 43673 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     

    " le courrier a été transmis par la mairie "  : et que contenait précisément ce courrier ?

    Quels motifs légaux y ont-ils été avancés pour justifier cette obligation de ravalement ? Sur quels textes réglementaires s’appuie le maire pour imposer cette opération ?

     

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  6. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    "Nous avons reçu une injonction de ravalement de façade de la mairie"

    Comment avez vous reçu cette injonction ? en effet les mairies ne font pas d'injonction quand les façades sont propres et en bon état. Les périodicités de 10 ans ne concernent que certaines communes et encore faut-il qu'il y ait un arrêté.

    Ceci me semble nébuleux .... 

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