Client paye acompte mais ne fait pas faire le travail

Bonjour,

Si le mot acompte est mentionné, vous pouvez exiger le solde, même sans faire les travaux.

Si arrhes, vous le mettez en demeure de préciser ses intentions et que sans réponse sous huitaine, vous les conserverez en tenant le matériel à sa disposition.

Conservez les copies de mise en demeure et des documents postaux.

Bonjour, 

Et au delà de cette situation spécifique, il conviendra d'apprendre de la situation, et d'ajuster vos conditions générales de ventes pour pallier à cette situation, en indiquant sur vos devis par exemple des délais maximums, et les conséquences pour le client.

Par exemple mentionner au devis que tout retard d’exécution causé par le client sera facturé XX par mois en sus. Vous pouvez faire passer la pilule en indiquant que si le retard est de votre fait hors cas de force majeure, vous serez à votre tour redevable de pénalités. 

Pour moi, au minimum, l’acompte vous est intégralement acquis (requalification en arrhes/avances indiquées plus haut), et les chaises deviennent votre propriété (c'est même pas l'histoire des un an et un jour), et vous êtes libre d'en utiliser à votre convenance.

Bien sur, comme ce n'était pas indiqué au devis, la dernière étape sera une lettre recommandée mentionnant un dernier ultimatum au client pour qu'il fasse le nécessaire dans les 15 jours, fautes de quoi le contrat sera caduc et vous appliquerez les conditions indiquées plus haut, ou tout autre à votre convenance. 

Bonjour,

Vous ne pouvez facturer des frais uniquement si cela résulte d'un accord entre vous et votre client. Vous n'avez aucun droit d'inventer un tarif pour la réalisation d'une prestation non souhaitée par votre client.  Ex. il faut que cela ait été prévu dans le contrat, et le tarif précisé et accepté à l'époque. En gris, il faut l'inclure dans vos conditions générales de ventes. 

Par ailleurs, la somme versée l'a été au titre d'une prestation. Vous n'avez aucun droit de réaliser une compensation avec une autre créance sans l'accord du client. 

CB