Concurrence déloyale
Isadore Messages postés 2406 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai travaillé pour une entreprise de service à la personne.
J'ai démissionné et ouvert mon entreprise en auto-entrepreneur.
Puis-je travailler avec d'ancien clients?
Je n'avais pas de clause de non concurrence dans mon contrat.
Les clients ont apparemment une clause non sollicitation cela les empêche t'il de rompre leur chez contrat chez eux pour ensuite en faire un avec moi?
1 réponse
Bonjour,
Puis-je travailler avec d'ancien clients?
Vous oui, à condition de ne pas utiliser de procédés déloyaux comme exploiter le fichier des clients de l'ancien employeur. Vous avez le droit d'utiliser les informations que vous avez en tête ou que les clients vous ont données à titre personnel.
Les clients ont apparemment une clause non sollicitation cela les empêche t'il de rompre leur chez contrat chez eux pour ensuite en faire un avec moi?
Oui, à moins de vouloir payer les indemnités prévues par le contrat. Financièrement, la clause que j'avais dans mon contrat avec une entreprise de services à la personne aurait rendu tout "débauchage" totalement inintéressant.
Mais bon, je suis quand même repartie avec mon aide-ménagère sous le bras, puisque ladite entreprise a été placée en liquidation judiciaire ^^