Enfant malade
Gayomy Messages postés 1426 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ma fille 2 ans et malade et mais 3 Jours enfant malade on déjà était utilisé comment faire car je doit quand même la garde avec un mots du docteur qu'es ce que je risque au niveau de mon employeur merci beaucoup de vos réponses
5 réponses
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Bonjour
Est-ce que vous vivez avec le père de cette enfant ?
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S'il a droit à des jours enfant malade, c'est à lui de rester à la maison.
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Bonsoir,
Quel est le mode de garde habituel pour votre fille de 2 ans ?
Cdt
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Bonjour ma fille et a la crèche
Donc la même avec un certificat médical enfant malade l'employeur a le droit de nous viré ?
Cdt
Oui, notamment si votre absence désorganise l'entreprise.
Le certificat médical peut permettre d'éviter la faute grave, et donc la perte des indemnité de licenciement. Mais il est déjà permis de licencier un salarié en arrêt maladie si son absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise, alors un salarié qui s'absente pour raisons familiales...
Le responsable de la structure a refusé l'accueil ? (il le peut, pour le confort de l'enfant ; mais l'éviction concerne 11 pathologies (page 8) : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/collectivites-maladies-infectieuses_assurance-maladie.pdf
Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses (ou accord d'entreprise), effectivement c'est le code du travail qui s'impose : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900948
Au delà de ce qui est prévu par le code du travail (ou dispositions conventionnelles ou accord d'entreprise), pour vous absenter il vous faut l'accord de votre employeur.
Sans cet accord, c'est une faute. Après, on ne peut pas prédire ce que l'employeur déciderait de faire ou pas et si cela allait loin dans la procédure, ce que les juges de l'instance compétente décideraient ou pas. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901445
En pratique, quand ce n'est pas coutumier et régulier, les entreprises font preuve d'indulgence en acceptant la pose d'un congé payé ou autre. Mais pas toutes !
Cdt
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Le certificat médical ouvre droit au nombre de jours "enfant malade" prévu par votre convention collective. Si pour vous, c'est 3 jours par an, vous avez droit à ces 3 jours et pas un de plus.
Au-delà des 3 jours, le certificat médical peut vous servir à justifier une absence en crèche ou à l'école et il peut vous aider à obtenir de votre employeur son accord pour poser des congés annuels, mais cela ne le met pas dans l'obligation de vous les accorder.
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