mise en disponibilité d'office, pour raison de santé

Question

Bonjour Madame, Monsieur, En CLM, au départ (1 an), puis en CLD, depuis presque 2 ans, jusqu'à mes droits définitivement clos le 05/06/26, Mon médecin expert tendrait pour une mise à disponibilité d'office, pour raison de santé (DORS), Est-ce que je peux percevoir mes allocations journalières indemnitaires de ma mutuelle MGEN Prévoyance et cumuler par une indemnité/allocation de coordination, de type AIT- allocation d'invalidité temporaire- suivant la catégorie d'invalidité (1 ; 2 ; 3), Quel serait son/ses montant(s) approximatif(s) mensuel ?, Elle peut être acceptée et/ou refusée par la CPAM ?, Quel est son délai de traitement administratif ?, Merci pour vos réponses, Bien à vous, Michael Demarigny

kang74 · Answer

Bonjour



D'après ce que vous dites, vous êtes fonctionnaire donc il faut voir si vous êtes dans le cadre d'une AIT : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31234

Seul le fonctionnaire titulaire de l’Etat, le fonctionnaire territorial, ou le fonctionnaire hospitalier affilié à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) peut bénéficier de l’Allocation d’invalidité temporaire (AIT).

Son attribution dépend de votre état de santé et du fait que vous ne rentrez as dans le cadre d'une incapacité totale et permanente de travailler dans la FP .

Pour la MGEN il faudra voir ce que prévoit le contrat .

Mise en disponibilité d'office, pour raison de santé

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters