Retenue salaire carence sur repos
Isadore Messages postés 2569 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On a retenu sur mon salaire, 3 jours de carence suite à un arrêt maladie.
Or un de ces 3 jours est un jour de repos
L'entreprise est-elle en droit de me retirer du salaire un jour de repos ?
La loi dit que normalement, uniquement les jours normalement travaillés lors de l'arrêt doivent être retenus du salaire
Si quelqu'un peut me confirmer que l'entreprise est en tort ... Car je trouve cela fort discutable, je suis déjà pénalisé par l'arrêt car 2 jours de salaire en moins, et on me retire même un jour de repos. Que je sois chez moi en repos, en arrêt, en carence, en vacances, mort ou dans l'espace, c'est un jour de repos. J'y vois juste un moyen de me payer moins que ce qu'on devrait
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3 réponses
Bonjour
à ma connaissance ; le code de la Sécurité Sociale ;ne mentionne pas ces particularités
c'est 3 jours de carence à compter de la date de l'arrêt
Côté sécurité sociale aucun problème, c'est bien le bon nombre de jours de carence, aux bonnes dates de l'arrêt etc. La sécu ne tient pas compte des weekend etc, c'est 3 jours calendaires
C'est surtout niveau code du travail que ça coince, peut-on retenir un jour de salaire sur un jour de repos ? Normalement si retenue il y a, ce sont uniquement sur les jours où le salarié aurait dû travailler.
Merci de la réponse
Bonjour,
Au niveau du Code du travail, il y a un délai de sept jours de carence pour le versement du complément patronal quand le salarié est éligible. A compter du 4e jour le salarié a droit aux IJSS, et à compter du 8e jour il peut toucher un complément patronal si son ancienneté est suffisante :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Point de vue Code du travail, il est parfaitement normal que vous ne touchiez rien pendant les trois premiers jours de l'arrêt, peu importe qu'il y ait un jour de repos dans le lot.
Un accord d'entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Comme le dit Dany311, il faut aller mettre le nez dans ces textes.
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