Neutralisation de ressources refusée
PA486 Messages postés 6226 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster ici car je suis actuellement dans une situation financière très compliquée et j’aurais besoin de conseils.
J’étais en mission d’intérim jusqu’au 28 février 2026.
À la fin de mon contrat, j’ai effectué une nouvelle demande de RSA afin de pouvoir bénéficier d’un complément à mon allocation chômage (ARE) qui est d’un montant de 6,16e par jour soit 184euros par mois.
Par ailleurs, ce mois-ci, mon ARE n’a pas été versée en raison d’un trop-perçu en cours de remboursement, ce qui me laisse actuellement sans ressources.
Cependant, la CAF refuse actuellement de m’ouvrir des droits au RSA, au motif que je dispose encore de droits au chômage (reliquat), malgré le faible montant de mon ARE.
J’ai eu un rendez-vous avec un technicien, mais la demande de neutralisation de mes anciennes ressources a été refusée.
Résultat : je me retrouve aujourd’hui sans RSA et sans ARE versée, donc sans aucun revenu.
Ma situation actuelle est la suivante :
- Plus d’activité professionnelle depuis le 28 février 2026
- ARE théorique d’environ 184€, mais non versée ce mois-ci
- Charges courantes à assumer (loyer, alimentation, etc.)
- Situation financière très précaire (plus d’épargne)
Je vais me rapprocher du CCAS de ma commune mardi matin pour demander une aide exceptionnelle.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-il normal que la CAF refuse le RSA dans cette situation ?
- Puis-je contester ou demander une révision exceptionnelle étant donné que mon ARE est très faible et actuellement non versée ?
- France Travail peut-il retenir l’intégralité de mon ARE sans aménagement ?
- Existe-t-il d’autres aides ou recours que je pourrais activer rapidement ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051679692
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
le texte de loi ne précise pas le montant du revenu de substitution.
à avoir si vous n'avez pas un droit à la prime d'activité vu le faible montant de l'are.