Indemnité compensatrice de congés payés
loulou -
Bonjour,
Est ce que les jours acquis pour l'ancienneté comptent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement économique ?
J'ai acquis 3 jours en 25 ans et ils ne sont pas pris en compte dans mon calcul.
Merci :)
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3 réponses
Bonjour,
Est ce que les jours acquis pour l'ancienneté comptent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement économique ?
Cela dépend de votre convention collective (ou de votre accord d'entreprise). La loi ne prévoit aucun congé lié à l'ancienneté, ce sont des jours accordé par un texte conventionnel.
La logique voudrait qu'ils vous soient payés s'ils ne sont pas pris, mais il est aussi possible qu'ils soient perdus.
Ils ne sont pas pris, ce sont des jours acquis avec ma convention collective il y a longtemps, mais depuis elle a changé il y a quelques années, plus de jours pour l'ancienneté.
En tout j'avais 33 jours de CP, il m'en restait 9 mais ils m'en ont payé que 6, ils ont fait sauter les 3 jours d'ancienneté.