Indemnité compensatrice de congés payés
loulou -
Bonjour,
Est ce que les jours acquis pour l'ancienneté comptent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement économique ?
J'ai acquis 3 jours en 25 ans et ils ne sont pas pris en compte dans mon calcul.
Merci :)
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4 réponses
Bonjour,
Est ce que les jours acquis pour l'ancienneté comptent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement économique ?
Cela dépend de votre convention collective (ou de votre accord d'entreprise). La loi ne prévoit aucun congé lié à l'ancienneté, ce sont des jours accordé par un texte conventionnel.
La logique voudrait qu'ils vous soient payés s'ils ne sont pas pris, mais il est aussi possible qu'ils soient perdus.
Ils ne sont pas pris, ce sont des jours acquis avec ma convention collective il y a longtemps, mais depuis elle a changé il y a quelques années, plus de jours pour l'ancienneté.
En tout j'avais 33 jours de CP, il m'en restait 9 mais ils m'en ont payé que 6, ils ont fait sauter les 3 jours d'ancienneté.
Non elle prévoyait 1 jour par tranche de 5 années et en 2003 elle a évolué et supprimé ce droit mais ceux acquis restaient acquis.
Je ne comprends pas : votre reliquat de jours d'ancienneté date de 2003 ? Et depuis vous ne l'avez jamais utilisé ?
Ma convention collective accorde aussi un tel droit, mais les jours doivent être utilisé dans l'année sinon ils sont perdus.
Je trouve étonnant qu'il n'y ait pas de "date de péremption" des jours d'ancienneté.
Bien sûr que je l'ai ai utilisés heureusement depuis le temps. Chaque année, j'ai droit à 33 jours de CP (30 + 3 d'ancienneté). Mon employeur m'a demandé de finir de poser mes jours de CP 2024/2025 (ce que j'ai fait) puis d'un commun accord j'ai commencé à poser ceux de 2025/2026 (acquis 25 jours de juin à mars inclus + mes 3 d'ancienneté). Au 31 mars il me restait 9 jours et il m'ont payé que 6 jours, ils se sont basés que sur 30 jours de CP, j'en déduis qu'ils n'ont pas tenu compte des jours d'ancienneté d'où ma question. C'est peut être normal mais j'aurai voulu savoir.