Indemnité compensatrice de congés payés

loulou -  
 loulou -

Bonjour,

Est ce que les jours acquis pour l'ancienneté comptent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement économique ?

J'ai acquis 3 jours en 25 ans et ils ne sont pas pris en compte dans mon calcul.

Merci :)

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3 réponses

Isadore Messages postés 2350 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 153
 

Bonjour,

Est ce que les jours acquis pour l'ancienneté comptent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement économique ?

Cela dépend de votre convention collective (ou de votre accord d'entreprise). La loi ne prévoit aucun congé lié à l'ancienneté, ce sont des jours accordé par un texte conventionnel.

La logique voudrait qu'ils vous soient payés s'ils ne sont pas pris, mais il est aussi possible qu'ils soient perdus. 

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loulou
 

Ils ne sont pas pris, ce sont des jours acquis avec ma convention collective il y a longtemps, mais depuis elle a changé il y a quelques années, plus de jours pour l'ancienneté. 

En tout j'avais 33 jours de CP, il m'en restait 9 mais ils m'en ont payé que 6, ils ont fait sauter les 3 jours d'ancienneté.

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Isadore Messages postés 2350 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 153
 

La convention collective prévoyait sans doute une date limite pour profiter de ces congés, non ? 

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loulou
 

Non elle prévoyait 1 jour par tranche de 5 années et en 2003 elle a évolué et supprimé ce droit mais ceux acquis restaient acquis.

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