Renseignements à transmettre à un organisme financier.

amor4491 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Cmoi999 -

Bonjour, Madame, Monsieur,

Mon épouse et moi-même sommes co-titulaires d'un contrat assurance vie en euros dans un établissement financier ouvert en octobre 2004. Ce contrat  a enregistré notre dernier versement en novembre 2012, seuls des intérêts sont versés  chaque année par cet établissement sur ce contrat assurance vie.
Pouvez-vous me dire si cet établissement ( la CNP Assurances) est dans son bon droit de lui transmettre si je possède des comptes, leurs natures et montants dans une autre banque?

J'envisage de m'opposer à leur transmettre de telles informations que j'estime confidentielles.

Je pense que FICOBA ainsi que TRACFIN sont à même d'effectuer de tels contrôles s'il apparait de possibles irrégularités dans ce contrat. 

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Sincères salutations.

**** Identité supprimée par la modération ****

2 réponses

amor4491 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour Yapasdequoi,

Non ce n'est du tout la question que je pose !

Merci quand même!

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Cmoi999
 

Bonjour

sans votre accord, par exemple pour couvrir l'assurance décès d'un pret, ne peut communiquer à un tiers l'existence d'un contrat d'assurance vie, que vous soyez souscripteur seul ou co-titulaire

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