Non prise en garde enfant
Isadore Messages postés 2293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'ex femme d'un ami lui demande 8.33€ par jour de non prise en garde de sa fille les we et vacances scolaires en plus de la pension alimentaire qu'il respecte de 250€ est ce légal aucun accord supplémentaire au jugement de divorce
Mr est hébergé chez sa sœur et travaille en quinzaine de plus sa fille mineure n'est plus scolarisée ni en formation
Est ce légal ? Comment l'orienter ? Il obtempére à payer car est "intimidé" ...
Merci de votre retour
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5 réponses
Bonjour
A l'amiable tout peut être demandé .
Si pas d'amiable possible la mère peut demander à faire évoluer la pension qui est calculée en prenant en compte les droits du père qu'il n'assume plus . Le père peut demander à faire baisser la pension si ses revenus ont baissé .
Le fait d'habiter chez sa sœur fait qu'il n'a pas de charges justifiées à assumer : ce n'est donc pas à son avantage .
Il peut demander que ses droits de visite et d'hébergement soient adaptés à son planning et en ce qui concerne le logement , il peut aussi payer un hébergement pour les vacances ou les week ends .
En ce qui concerne la situation de l'enfant mineure, il appartient aux deux parents d'assumer leurs devoirs, qui n'ont pas disparu après le divorce : donc il est autant responsable de sa déscolarisation ou la santé de son enfant .
Bonjour
Le père est aussi en tort que la mère pour ce qui est de la non scolarisation.
Il n'est pas obligé de verser ce que la mère lui demande, mais il n'est pas non plus absurde qu'il accepte de compenser les frais liés au non exercice de son DVH. Si ça ne lui va pas, il n'a qu'à dire non.
Toute somme demandée par la mère doit être spécifiée dans un jugement.
Le père a, lui, l'obligation de respecter ses jours de garde.
Si les modalités de garde ou de pension ne sont plus adaptées, le juge doit être de nouveau saisi.
S'agissant de leur fille, quel âge a-t-elle ?
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Si la partie adverse engage une procédure avec un avocat, il lui faudra lui aussi un avocat c'est plus prudent afin d'équilibrer les demandes au juge.
Le père ne peut pas être poursuivi s'il ne prend pas sa fille, par contre la pension qu'il verse peut être augmentée en conséquence.
Des "agissements" doivent être prouvés pour être pris en compte. Toutefois il y a un risque que les rencontres soient imposées en lieu neutre jusqu'à la fin de l'enquête sociale.
Vous ne dites toujours pas l'âge de cette jeune fille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour merci pour votre retour
L'amiable est apparemment bonne quand monsieur paie, sinon ce sont des menaces avocats huissiers
Le jugement stipule 250€
Aucun autre message même de sa fille
A ce jour il a appris par un tiers que celles ci engagent une procédure pour non respect des gardes avec demande de réévaluation de la pension voir le faire punir en évoquant des choses relatives au comportement soit disant affecté de la jeune fille...
Je ne fais que demander des informations pour l'aiguiller lui ai vivement conseillé de consulter un avocat
Merci beaucoup
Cordialement
Donc de façon assez logique vu la situation, la mère s'en remet donc à l'avis d'un juge pour faire augmenter la pension mais aussi pour faire réduire les droits du père .
Ce qui est la procédure légitime dans le contexte ou le père n'exerce pas ses droits et qu'outre l'impact financier, cela a nécessairement un impact sur l'enfant qui attend après lui en vain : il serait très délicat d'être ironique à ce sujet ...
Suivant son âge l'enfant pourra être entendue .
Bien évidemment le conseil et l'assistance d'un avocat sont recommandées en cas de procédure , vu qu'en justice il ne faut pas dire mais prouver .
Au niveau de la pension, outre l'évolution de la situation financière du père, il y a aussi l'évolution de la situation de la mère à prendre en compte .
Aucune sanction n'est directement prévue pour un père qui n'exerce pas son droit de visite si ce n'est qu'en ne l'exerçant pas, il ouvre la voie à une augmentation de la pension, puisqu'il ne prend pas part aux dépenses de nourriture. Le père ne respecte pas son obligation de participer à la vie et l'entretien de son enfant, la sanction est financière. Mais elle doit faire l'objet d'un jugement, hormis un accord amiable entre les parents. Il ne s'agit pas d'être intimidé mais de respecter une équité économique '
Je n'ai toujours pas vu l'information demandée de l'âge de l'enfant. La situation est à appréhender différemment selon l'âge. Si elle a plus, de 16 ans, la scolarité ou une formation n'est plus obligatoire.
Un enfant mineur non émancipé ne peut pas "initier" une procédure devant le JAF. Son droit se limite à demander d'être entendu par le juge. Il est donc parfaitement normal que sa fille ne lui écrive rien à ce sujet.
Pour le reste votre ami semble avoir fait le choix de ne pas exercer son DVH au lieu de saisir le JAF pour demander un aménagement adapté à sa situation. Il est normal que la mère lance une procédure pour adapter la pension et libérer sa fille et elle-même d'une contrainte inutile (le DVH étant une obligation pour la mère et un droit discrétionnaire pour le père).
Une enfant confrontée à un certain désintérêt de son père en est forcément affectée, à moins qu'elle n'éprouve que de l'aversion ou de l'indifférence pour ledit père. Si c'est le cas, ben ce n'est pas très flatteur pour votre ami.