Mon voisin gare sa camionnette frigorifique branchée

Benard02 -  
Farenheit456 Messages postés 1137 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

La camionnette est branchée à l’aide d’une rallonge électrique elle fonctionne jour et nuit pour conserver du poisson, le bruit occasionné est infernal est-il dans son droit ? Elle est sur une parcelle attenant à ma maison 

2 réponses

blux Messages postés 4968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 701
 

Bonjour à toi aussi,

tu peux invoquer un trouble anormal de voisinage.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000049419511/


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Farenheit456 Messages postés 1137 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   454
 

Bonjour ? Merci ?

Si ce bruit vous gêne, lisez ce lien :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612

il y a un certain nombre de démarches possibles avant de saisir le tribunal.


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