Mon voisin gare sa camionnette frigorifique branchée
Benard02
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blux Messages postés 19353 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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La camionnette est branchée à l’aide d’une rallonge électrique elle fonctionne jour et nuit pour conserver du poisson, le bruit occasionné est infernal est-il dans son droit ? Elle est sur une parcelle attenant à ma maison
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1 réponse
Bonjour à toi aussi,
tu peux invoquer un trouble anormal de voisinage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000049419511/
La législation juridique et financière évolue en permanence...