Succession

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

J’aurai aimé vendre mon appartement. 

Ce n'est plus "votre" appartement mais celui de vos enfants et vous-même. Dès lors, vous ne pouvez pas décider seul de vendre et signer seul les documents de vente, notamment les actes chez le notaire. Vos fils doivent être d'accord et vous devrez signer tous les trois. 

est-ce que je suis obligé de leur céder leur part à la vente de mon appartement,

Vous ne leur cédez rien du tout. La part dont ils ont hérité après le décès de leur mère leur appartient déjà. 

Et ce n'est pas vous qui ferez la répartition mais le notaire en charge de la vente. C'est lui qui remettra à chacun sa part du prix de vente, déduction faite d'un éventuel impôt sur la plus-value. 

ou est-ce qu’ils hériteront de leur part uniquement à mon décès ?

Après votre décès, ils hériteront de vos biens.

Bonjour,

Cela dit, si vous avez l'usufruit de la part de votre épouse et que vos enfants sont d'accord, ils peuvent vous laisser le quasi-usufruit de leur part du prix de vente. Cela veut dire que de votre vivant vous pourriez utiliser cette somme à votre convenance. Vos enfants auraient alors une créance contre votre succession. 

Bonjour, 

Je vous remercie de vos précisions.

Bien cordialement,

Bernard

Bonjour,

La succession de votre épouse a-t-elle été réglée ?

Vous avez opté pour l'usufruit ? et vos enfants ont reçu 25% de la nu-propriété ?

Pour vendre vous devez avoir leur accord.

Ils doivent participer à l'acte (= signer ou donner procuration).

Et la part qui leur revient correspond à leurs droits de propriété du bien.

Le notaire fera la répartition et  peut vous renseigner dès à présent. Ses conseils sont gratuits et confidentiels.

ou est-ce qu’ils hériteront de leur part uniquement à mon décès ?

Je pense que la question devait être lue plus précisément "est-ce qu'ils hériteront uniquement à mon décès de la part de leur mère ?'". Et la réponse est non, ils ont déjà hérité de leur mère au décès de cette dernière. La transmission de propriété a eu lieu.

Et donc en cas de vente du bien, chacun est vendeur de sa part (ou de ses droits) dans le bien, et chacun reçoit donc le prix de vente de sa part. Logique.

Comme indiqué, lors de la vente d'une part démembrée, sauf accord des parties pour faire autrement, comme reporter l'usufruit sur le prix, le prix de la part démembrée est partagée au prorata des valeurs des droits en nue-propriété et en usufruit. Vous ne pourrez donc pas exiger de report de l'usufruit sur le prix de vente de la part de vos enfants.