Donation au dernier vivant

Sous entendu "des enfants mineurs" (ceux du défunt, pas ceux du survivant). Parce qu'avec des enfants majeurs du défunt, je ne vois pas d'obligation d'inventaire.

En présence d'enfants du défunt, réservataires, la donation entre époux (universelle et en pleine propriété) sera réductible aux quotités permises entre époux.

Bonjour,

Le conjoint survivant est toujours exonéré des droits de succession.

Merci.

Dans la mesure où l'acte stipule que "tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de quelque nature et quelque valeur que ce soit, sans exception ni réserve" rentrent dans la donation, est-il nécéssaire de procéder à l'inventaire des biens meubles par un commissaire priseur ?

Bonjour,

L'inventaire peut aussi être nécessaire si l'un des héritiers est sous une mesure de protection du type tutelle.

Et un des héritiers peut bien sûr exiger un inventaire, même quand la loi ne l'impose pas. En particulier s'il y a démembrement, c'est un droit du nu-propriétaire que d'exiger un inventaire (article 600 du Code civil)/

Oups, selon le bouton-lien "Répondre" qu'on utilise, la réponse ne se place pas au même endroit dans le fil de la discussion... Ma réponse qui se retrouve en 1ère position aurait dû se trouver en 4ème, pour faire suite au commentaire.