La CARSAT nous réclame 100 000€
Résolu
dany311 Messages postés 13245 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La Carsat nous demande à ma sœur et moi de leur verser 100 000€ sur la succession de la maison de notre mère
Maison qui coûte 255 000€
Comment réduire ou annuler les frais de 100 000€?
merci de me répondre…
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6 réponses
Bonjour,
Si la dette est fondée, il n'y a aucun moyen de ne pas la payer, à part refuser la succession. On ne peut pas avoir les biens sans assumer les dettes.
bonjour,
Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu’ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu’ils sont revenus à meilleure fortune), soit, après leur décès, par leurs héritiers ou encore leurs donataires.
source : https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales
L'ASPA peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire sous certaines conditions
salutations
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Quand on hérite c'est tout : le patrimoine et aussi les dettes.
Pourquoi dire 40% ? Si vous vendez il vous restera toujours 60% ...
A quoi correspond cette dette à la CARSAT ? Si votre mère a reçu des prestations remboursables, il faudrait le vérifier.
Si vous acceptez la succession, il faudra vendre la maison pour payer la dette.
Si vous refusez la succession, vous n'avez ni la maison, ni les dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
ma défunte mère n’avait pas de retraite pendant 20 ans elle a ouvert un dossier à la CARSAT sachant que sa maison pourrait servir à rembourser tout ou partie
cordialement
Bonjour
votre mère avait donc demandé l'ASPA
pendant 20 ans ; ça fait une belle somme ( en gros environ 11000 € par an )
la CARSAT vous demande donc de rembourser le surplus de ce qu'elle a eu après déduction d'une somme de 107 000 € environ
voir le tableau
https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=aspa_montant_succession_permettant_recuperation_bar.aspx