La CARSAT nous réclame 100 000€

Résolu
cooletympas Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

La Carsat nous demande à ma sœur et moi de leur verser 100 000€ sur la succession de la maison de notre mère  

Maison qui coûte 255 000€

Comment réduire ou annuler les frais de 100 000€?

merci de me répondre…

4 réponses

  1. voyonsvoir Messages postés 482 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   279
     

    Bonjour,

    Pour vous expliquer comment réduire ou annuler la demande de la CARSAT, il faudrait savoir avec un minimum de précision pourquoi la CARSAT vous demande 100 000 €.

    3
    1. cooletympas Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonjour 

      ma défunte mère n’avait pas de retraite pendant 20 ans elle a  ouvert un dossier à la CARSAT sachant que sa maison pourrait servir à rembourser tout ou partie  

      cordialement 

      0
      1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863 > cooletympas Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Bonjour

        votre mère avait donc demandé l'ASPA

        pendant 20 ans ; ça fait une belle somme ( en gros environ 11000 € par an )

        la CARSAT vous demande donc de rembourser le surplus de ce qu'elle a eu après déduction d'une somme de 107 000 € environ

        voir le tableau

        https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=aspa_montant_succession_permettant_recuperation_bar.aspx

        1
  2. Isadore Messages postés 3008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 812
     

    Bonjour,

    Si la dette est fondée, il n'y a aucun moyen de ne pas la payer, à part refuser la succession. On ne peut pas avoir les biens sans assumer les dettes. 

    3
  3. Tervelles Messages postés 386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   233
     

    bonjour,

    Certaines allocations ou aidesnon contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu’ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu’ils sont revenus à meilleure fortune), soit, après leur décès, par leurs héritiers ou encore leurs donataires.

    source : https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales

    L'ASPA peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire sous certaines conditions

    salutations

    2
  4. Gayomy Messages postés 1409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   786
     

    Où en est la succession ? L'avez-vous déjà acceptée, même tacitement ? 

    La maison appartenait-elle en toute propriété à votre mère ? Est-elle hypothéquée ? 

    1
    1. cooletympas Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonjour 

      oui la maison appartient à ma défunte mère.
      Les 100000€ sont 40% de la valeur de la maison. 
       

      Cordialement 

      0