Le nu-propriétaire peut-il faire de gros travaux ?
VictorPerrier Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années, mes parents, disposant de 2 maisons de valeur identique, ont fait une donation à mon frère et moi-même. Nous avons chacun reçu la nu-propriété d'une des maison.
Mes parents gardent l'usufruit des maisons. De ce fait, j'habite actuellement en tant que locataire dans mon bien.
Je souhaite faire des travaux d'agrandissement que je financerai moi-même. Mes parents sont d'accord, mais ils me disent que ça peut poser problème avec la donation car le bien ne sera plus de la même valeur que celui de mon frère.
Nous avons recontacté le notaire qui s'est occupé de la donation à ce sujet, mais nous n'arrivons pas à avoir de réponse pour le moment (cabinet fermé pour congés).
En attendant je fais appel à votre expertise. Est-ce que vous savez ce qu'il en est ?
J'ai lu que dans l'autre sens ça peut poser problème (les parents font des travaux sur un bien et là effectivement une partie peut être perdante), mais j'ai dû mal à trouver des informations dans mon cas de figure. Et je ne vois pas en quoi ça poserait problème au moment de la donation puisque ce n'est pas l'argent de mes parents qui serait utilisé.
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Victor
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1 réponse
Savez-vous si vos donations de biens distincts ont été faites dans le cadre d'une donation-partage ?
Et de toute façon, pour la prise en compte de la valeur des biens donnés dans le partage, c'est le bien dans son état au jour de la donation qui est pris en compte, donc sans tenir compte des améliorations faites par le donataire.
Avec une donation-partage, les valeurs sont figées au jour de la donation. Mais sans donation-partage, même sans faire de travaux, les valeurs peuvent évoluer très différemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse.
Il s'agit effectivement d'une donation-partage.
Si je comprends ce que vous dites, ça voudrait dire que si une des maisons doublait en valeur, ça ne poserait pas de problème ?
En fonction de qui finance, ça pourrait poser litige au moment de la succession ? Si jamais les usufruitiers avaient financer, ça favoriserait un des enfants.
Après ce n'est pas mon cas de toute façon. Ici c'est moi, le nu-propriétaire qui veut investir.