Mise à la porte

Bonjour,

S'il a l'usufruit, il est en droit de vous demander de quitter les lieux. Vous êtes devenu occupant sans droit ni titre et il est chez lui.

Refuser vous expose juridiquement à une expulsion et à devoir l'indemniser.

Si vous n'avez pas d'autre logement, commencez à en chercher un. Si vous n'avez que peu de moyens financiers, demandez un logement social en précisant bien que la personne qui vous héberge actuellement cherche à vous mettre à la porte.

Gardez en sécurité des preuves que ce lieu est actuellement votre domicile. En cas d'expulsion sauvage, cela vous permettra peut-être de réintégrer ce logement temporairement. Le veuf de votre mère n'a pas le droit de vous mettre à la porte sans procédure, mais il pourrait le tenter. 

Peu importe le passé, la seule chose qui compte est que ce lieu est actuellement votre domicile, ce qui fait que même si vous y résidez illégalement, il n'est pas autorisé de vous en chasser sans décision de justice :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028776961

Bonjour,

Votre beau-père a l'usufruit, qui a la nu-propriété ?

Si vous habitez cette maison, vous pouvez proposer d'établir un bail et de lui payer un loyer.

Si lui-même y habite, il n'est pas obligé de vous héberger.

bonjour,

une info : Article 226-4-2 du Code pénal

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028776961/

“ Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. ”

.

cdt.

Que souhaite faire votre beau-père ? S'il veut récupérer la maison pour la louer, vous pouvez peut-être trouver un arrangement, c'est-à-dire devenir officiellement sa locataire avec un bail. Mais en avez-vous les moyens ? 

S'il veut récupérer la maison pour y habiter ou y loger quelqu'un d'autre, ce sera plus délicat.

Votre beau-père a l'usufruit, qui a la nue-propriété ?

Selon, toute vraisemblance, les héritiers de la défunte mère. Eventuellement en concurrence avec le beau-père, en cas de donation entre époux avec option mixte.

On n'a pas l'impression que le bien fut commun ou couple mère - beau-père, car visiblement, Gaëlle a vécu dans cette maison à des époques assez anciennes, avant le remariage de sa mère ?

En revanche, le bien a pu être la propriété de ses parents, et alors si son père est décédé, elle a pu en hériter d'une fraction, et elle pourrait actuellement être en indivision sur l'usufruit. Ou alors le bien a pu rester en indivision entre ses parents.

Il est peut-être important de remonter à l'origine de propriété du bien, pour avoir plus de précisions sur les transmissions de propriété. Le beau-père pouvant n'avoir l'usufruit que d'une fraction du bien.

Peut-être devriez-vous consulter votre notaire afin de connaître vos droits dans cette affaire.