Donation ou présent d'usage
Isadore Messages postés 2161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Je voudrai savoir si donner une somme d'argent d'un montant d'environ 5000 euros à des enfants ou des petits-enfants lors d'anniversaires ou pour des évènements (Noel , réussites examens ...) est considéré par le fisc comme une donation ?
- Donation ou présent d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Nom d'usage - Guide
2 réponses
Une donation étant le fait de se dépouiller immédiatement et irrévocablement de la chose donnée, un présent d'usage est une donation, puisqu'en faisant le présent d'usage, vous vous dépouillez de la chose dont vous faites cadeau.
Simplement, les donations à caractère de présent d'usage ont cette particularité de déroger aux règles civiles et fiscales habituelles (rapport, réduction, imposition aux droits de donation).
Le caractère de présent d'usage nécessite une occasion particulière, et sa valeur doit être raisonnable au regard de la fortune du disposant, sachant qu'aucune règle chiffrée n'est mentionnée par les textes.
Bonjour,
Pour faire simple, le présent d'usage a une valeur assez faible pour n'avoir qu'un impact négligeable sur le patrimoine du donateur. Il n'entraîne pas d'appauvrissement. La jurisprudence fixe parfois des chiffres (par exemple 1 ou 2 % de la fortune du donateur), mais chaque cas est à l'appréciation du juge.
Un présent d'usage est un petit cadeau que l'on fait à une période où il est d'usage d'en faire. A vous d'estimer honnêtement si 5 000 euros représentent une "somme modique" pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...