Cheminée ouverte
Bonjour,
J'ai vendu ma maison ancienne avec cheminée ouverte qui marchait très bien j'ai fourni un certificat de ramonage. 5 mois plus tard, le nouveau propriétaire me fait une mise en demeure pour participer à la remise en état du conduit parce qu'il veut installer un insert. Il dit sue ma cheminée n'est oas aux normes !...
3 réponses
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Bonjour,
Vous avez vendu une maison ancienne. Vous n’avez pas vendu une maison neuve. Vous n’avez pas garanti qu’elle soit conforme à toutes les normes en vigueur actuellement. La demande de votre acheteur n’est pas fondée.
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Bonjour,
Même avis : il n'y a aucune base légale qui permette de vous demander une participation à ces travaux, sauf engagement pris dans l'acte de vente.
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Bonjour,
Pour mettre un insert il faut que le conduit soit tubé..mais c'est SON problème, pas le vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...