Résidence principale
Gayomy Messages postés 766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis très surprise car je viens d'apprendre par les impôts que je suis propriétaire d'une résidence secondaire......
En effet,nous avons acquis en 2020 notre résidence principale à Saint Jean de monts.Un terrain de 1200m2 sur lequel se trouve une maison de 83m2,un garage de 25m2 et une annexe de 35m2.
Une seule adresse,un seul compteur eau, électrique et une seule entrée sur le terrain.
Nous utilisons cette annexe ,sans isolation avec toit en tôle,comme buanderie et l'avons emménagé de tel sorte que nous y accueillons nos enfants et quelques b&b l'été .
Depuis la déclaration d'occupation des biens immobiliers,les impôts nous taxe cette annexe en résidence secondaire pour le foncier et maintenant de ce fait nous réclame une taxe d'habitation,qui plus est en zone tendue ....
Comment cela peut il être considéré comme une résidence secondaire,alors que nous résidons là à l'année,que cette annexe n'est absolument pas louable a l'année , puisque non indépendante niveau branchements,non isolée, donc pas louable en logement indépendant et a l'année ????
Est ce légal ?
Merci de nous renseigner.
Christine
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3 réponses
Ce que vous appelez une annexe est un 2e logement dans lequel vous hébergez de la famille ou des touristes de passage. Il s'agit donc bien d'un logement secondaire, c'est à dire, qui est différent de votre logement principal. Vous êtes donc bien redevable de la taxe d'habitation sur les logements secondaires.
Quant à votre question de savoir si c'est légal...
Vous pouvez toujours contester cette taxe auprès du conciliateur fiscal de votre département puis ensuite auprès du tribunal administratif en apportant les preuves de l'illégalité de cette taxe. Bon courage.
Toute location ponctuelle meublée qui n'est pas utilisée comme résidence principale est considérée fiscalement comme une résidence secondaire et est soumise à la TH.
Documentation (sélectionner et ouvrir) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TH-10-20-20-20201222
Lire notamment le paragraphe 40
bonjour,
si c'est possible, "rattachez" ces 2 bâtis par une ou plusieurs "arcades" par exemple ou par un "passage" abrité pour ne faire plus qu'un bâti, votre résidence principale... et vous ne devriez plus avoir ce problème de "résidence secondaire"....... [ça a été la solution trouvée par un ancien (de + de 15 ans) voisin qui s'était trouvé dans le même cas que vous !!]
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...