Taxation boni de liquidation SCI IR
Arrow -
Bonjour,
Je viens de vendre dans le cadre d'une SCI à l'IR un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. Ma plue value brute est de 77800 euros, la PV imposable de 45100 euros, et une fois le remboursement du capital restant dû à la banque je vais recevoir sur mon compte de la part du notaire 220k euros.
Apparemment il y a encore une taxation pour chaque associé sur la base du boni de liquidation. J'ai bien compris les 2 options de taxation (soit la flat tax, soit le barème des impôts) mais j'aimerais savoir à quoi correspond le boni de liquidation sur laquelle est basée le calcul: Est ce qu'il s'agit des 220 k euros moins l'apport personnel de chaque associé (92k dans mon cas ce qui ferait 128k euros de base de calcul) ou bien les 77800 euros de PV ou encore un autre montant?...
Dans l'idéal j'aimerais payer cet impôt du boni de liquidation le plus tard possible et retirer l'argent pour le placer au plus vite; Est ce que je peux mettre en sommeil ma SCI pendant 2 ans avec 0 euros (ou une très petite somme) sur le compte et la liquider ensuite?
Si la mise en sommeil en reprenant l'argent n'est pas possible est ce qu'une liquidation en 2026 me permettrait de ne payer l'impôt qu'en 2027 (basé sur les revenus 2026) puisque je choisis l'option du barème des impôts et non la flat tax.
D'avance merci pour vos réponses.
- Taxation boni de liquidation SCI IR
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle compte de liquidation sci sans activité ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Sci - Guide
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous avez bien compris, il y a deux étapes de taxation :
1) La plus value sera prélevée directement par le notaire. Dans une SCI à l’IR, elle est taxée au même régime que pour les particuliers. Donc 19% + 17,2% de prélèvements sociaux + éventuellement une surtaxe mais après les abattements pour durée de détention. Si j’ai bien compris, après paiement de cette taxe le notaire va verser 220k à la SCI ??
2) Le boni de liquidation taxable uniquement si vous décidez de liquider la société. Différence entre le capital social apporté et l’actif net de dettes qu’il restera dans la SCI à ce moment là. Ce qui compte c’est bien le capital social (juste le capital, pas les apports en compte courant) d’un côté et l’actif net (tous les biens moins toutes les dettes, en sachant que les éventuels comptes courants d’associés font partie des dettes de la SCI) de l’autre côté.
Vous pouvez liquider quand vous voulez, pas obligé de le faire tout de suite. Mais par contre vous ne pouvez pas vider le compte de la SCI sans la liquider, ou alors vous vous versez des dividendes mais ils sont taxées de la même façon donc ça revient au même. Par contre si vous aviez prêté de l’argent en compte courant vous pouvez vous le rembourser, mais pas le capital.
Les prélèvements sociaux seront du tout de suite mais l’impôt sera du l’année suivante si vous n’optez pas pour le PFU de 30%.
N’hésitez pas si c’est pas clair
J’ai essayé de faire plus clair (mais dans le fonds ça reste la même réponse bien sûr) :
1) Boni de liquidation =
actif net de la SCI ( tout ce que la SCI possède - toutes ses dettes, en sachant que si il y en a les comptes courants d’associés font partie des dettes de la SCI)
MOINS
le capital social
2) Il est possible de vider les comptes de la SCI avant de la liquider mais (hormis les éventuels remboursements de compte courant) ça passe par une distribution de dividendes qui est taxée pareil que le boni de liquidation. Donc aucun intérêt dans votre cas.
3) Les prélèvements sociaux sont dus tout de suite (dès que vous choisissez de liquider en tous cas) mais l’impôt sur le revenu sera payé l’année suivante bien sûr (sauf si vous optez pour le PFU de 30%)
Merci c'est très clair...et ça fait beaucoup d'impôt :((
On est bien d'accord que tout cela est valable pour toutes les SCI (IR et IS)? car sur internet ils parlent tout le temps de SCI à l'IS, c'est pour cela que j'avais un petit espoir d'être exonérée (SCI à l'IR dans mon cas).
Encore une petite question: Est ce que le système du quotient permettant de réduire l'imposition dans le cadre d'un revenu exceptionnel peut s'appliquer ici?
Pardon, j’avais lu votre message initial trop vite. Et j’avais oublié que je m’étais gardé votre question sous le coude le temps de vérifier ce point dans le Bofip. Non bien sûr, pas de taxation du boni de liquidation dans le cadre d’une SCI à l’impôt sur le revenu. Les SCI à l’or sont transparentes, donc tous les revenus même non distribués ont déjà été taxés. Si votre notaire ou votre expert comptable vous disent le contraire je serai curieux de connaître leur source.
Mais les prélèvements sociaux sont bien dus, d’où peut être confusion
La législation juridique et financière évolue en permanence...