Titre : Déménagement à 900 km après décision du JAF – audien

Ad47 -  
kang74 Messages postés 7477 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis le père d’un enfant en bas âge ( 3ans)

Une décision récente du JAF m’a accordé un droit de visite et d’hébergement progressif via une structure.

La veille du premier week-end où je devais exercer ce droit, la mère a quitté le département pour s’installer en Corse, à plus de 900 km.

Depuis, elle ne s’est pas présentée à deux reprises aux rendez-vous fixés par la structure (attestations à l’appui).

Nous exerçons l’autorité parentale conjointe.

Compte tenu de cet éloignement important et des difficultés d’exécution de la décision, j’ai saisi le JAF.

Le juge a accepté une audience en urgence.

Dans ce cadre, je sollicite que la résidence habituelle de mon fils soit fixée à mon domicile, estimant que cette solution permettrait de préserver un lien stable et régulier avec ses deux parents.

Je dispose d’un logement stable, d’un emploi, du permis de conduire et d’une chambre dédiée pour mon fils depuis notre séparation.

Mes questions :

Un déménagement intervenu juste après une décision fixant un droit de visite peut-il être considéré comme faisant obstacle à son exécution ?

La non-présentation répétée de l’enfant à la structure peut-elle peser dans la décision ?

Dans ce type de situation, le juge privilégie-t-il la stabilité géographique initiale ?

Les frais de transport sont-ils généralement supportés par le parent ayant choisi de s’éloigner ?

Merci pour vos retours.

1 réponse

kang74 Messages postés 7477 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 814
 

Bonjour

L'enfant a 3 ans : que s'est il passé dans sa vie entre sa naissance et la décision du JAF ?

Généralement on met des droits progressifs médiatisés car il y a un contexte : cela peut être par le fait que justement les liens ont été absents jusque là, cela peut être aussi des mesures de précautions s'il y a des doutes concernant vos capacités parentales .

Bien évidemment vous faites bien de demander la résidence habituelle de l'enfant sur ces motifs : mais demander n'est pas obtenir puisqu'on prend l'interet de l'enfant de façon globale.

Avez vous bien saisi le bon tribunal ( celui dont dépend le lieu de vie de l'enfant)?

Dans tous les cas, il faudra demander la prise en charge des frais de trajets et des droits adaptés à la distance ( exemple : toutes les vacances scolaires)

Mais rien ne garantit que vous aurez ce que vous voudrez : votre avocat essaiera d'avoir la meilleure stratégie, avec les bonnes demandes .

2