Titre : Déménagement à 900 km après décision du JAF – audien
kang74 Messages postés 7342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis le père d’un enfant en bas âge ( 3ans)
Une décision récente du JAF m’a accordé un droit de visite et d’hébergement progressif via une structure.
La veille du premier week-end où je devais exercer ce droit, la mère a quitté le département pour s’installer en Corse, à plus de 900 km.
Depuis, elle ne s’est pas présentée à deux reprises aux rendez-vous fixés par la structure (attestations à l’appui).
Nous exerçons l’autorité parentale conjointe.
Compte tenu de cet éloignement important et des difficultés d’exécution de la décision, j’ai saisi le JAF.
Le juge a accepté une audience en urgence.
Dans ce cadre, je sollicite que la résidence habituelle de mon fils soit fixée à mon domicile, estimant que cette solution permettrait de préserver un lien stable et régulier avec ses deux parents.
Je dispose d’un logement stable, d’un emploi, du permis de conduire et d’une chambre dédiée pour mon fils depuis notre séparation.
Mes questions :
Un déménagement intervenu juste après une décision fixant un droit de visite peut-il être considéré comme faisant obstacle à son exécution ?
La non-présentation répétée de l’enfant à la structure peut-elle peser dans la décision ?
Dans ce type de situation, le juge privilégie-t-il la stabilité géographique initiale ?
Les frais de transport sont-ils généralement supportés par le parent ayant choisi de s’éloigner ?
Merci pour vos retours.
- Titre : Déménagement à 900 km après décision du JAF – audien
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire huissier - Forum Justice
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
L'enfant a 3 ans : que s'est il passé dans sa vie entre sa naissance et la décision du JAF ?
Généralement on met des droits progressifs médiatisés car il y a un contexte : cela peut être par le fait que justement les liens ont été absents jusque là, cela peut être aussi des mesures de précautions s'il y a des doutes concernant vos capacités parentales .
Bien évidemment vous faites bien de demander la résidence habituelle de l'enfant sur ces motifs : mais demander n'est pas obtenir puisqu'on prend l'interet de l'enfant de façon globale.
Avez vous bien saisi le bon tribunal ( celui dont dépend le lieu de vie de l'enfant)?
Dans tous les cas, il faudra demander la prise en charge des frais de trajets et des droits adaptés à la distance ( exemple : toutes les vacances scolaires)
Mais rien ne garantit que vous aurez ce que vous voudrez : votre avocat essaiera d'avoir la meilleure stratégie, avec les bonnes demandes .
Bonjour,
Vous pouviez aussi porter plainte pour non représentation d'enfant.
Pourquoi un DVH "via une structure" ? il doit y avoir des particularités que vous ne dites pas.
Avez-vous consulté un avocat ? C'est recommandé dans une situation conflictuelle.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le droit de visite via une structure a été décidé par le JAF dans un contexte conflictuel, avec une mise en place progressive afin d’apaiser la situation et de préserver l’intérêt de l’enfant.
Il ne s’agit pas d’une mesure pénale ou d’une restriction liée à un danger, mais d’un cadre d’accompagnement.
J’ai effectivement consulté un avocat et une audience en urgence a été acceptée compte tenu du déménagement intervenu la veille de l’exercice du droit fixé.
Une plainte pour non-représentation a également été déposée suite aux non-présentations constatées.
Ma démarche reste centrée sur le maintien d’un lien stable et régulier avec mon fils.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...