Copropriété
romain69002 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété de 3 logements. Le bâtiment a été construit avant 1975. A part, les murs, le toit et les canalisations, il n'y a pas de parties communes (couloirs...).
Une des copropriétaires demande la communication du Carnet d'Entretien que nous n'avons pas. Les rares travaux qui ont pu être fait ont été décidés en AG et figurent dans les PV concernés et dans les comptes financiers. Peut-on l'établir dès maintenant ? Sommes-nous en infraction ?
Elle demande aussi la communication du DPE Collectif. J'ai lu qu'il était obligatoire pour les bâtiments d'au maximum 50 logements depuis le 1er janvier 2026 après un accord en AG. Nous avons une AG mi-avril. Est-ce bien le cas ? la question est de savoir si ce DPE Collectif doit être obligatoirement suivi de travaux d'économie d'énergie ????
Vous remerciant par avance,
Cdt
CL
4 réponses
Bonjour,
Un carnet d'entretien est facile à établir. C'est expliqué ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2665
Le DPE collectif n'impose pas de travaux. C'est l'AG qui vote sur devis pour le faire établir, ensuite l'AG décide ou pas des travaux.
Faire des travaux est un investissement, mais certains copropriétaires préfèrent laisser le bien se dégrader.
bonjour,
voir le lien ci-dessous sur la gestion des petites copropriétés:
https://www.inc-conso.fr/content/des-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes
salutations
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Je viens d'accéder à votre lien. Les informations sont très intéressantes.
Cdt
CL
Bonjour,
Le carnet d'entretien est obligatoire, c'est au syndic de le tenir à jour, donc vous si vous êtes syndic bénévole de votre copropriété.
Le DPE collectif n'a pas à être suivi de travaux. Comme pour l'instant il n'y a pas véritablement de sanctions associée d'ailleurs, nombre de copropriétés ne respectent pas cette obligation, voir infos ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37504
Ce qui est important pour vous c'est plutôt de connaître l'état de votre bâti et de faire réaliser un plan pluriannuel de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Cdt
CL