Copropriété
Farenheit456 Messages postés 948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété de 3 logements. Le bâtiment a été construit avant 1975. A part, les murs, le toit et les canalisations, il n'y a pas de parties communes (couloirs...).
Une des copropriétaires demande la communication du Carnet d'Entretien que nous n'avons pas. Les rares travaux qui ont pu être fait ont été décidés en AG et figurent dans les PV concernés et dans les comptes financiers. Peut-on l'établir dès maintenant ? Sommes-nous en infraction ?
Elle demande aussi la communication du DPE Collectif. J'ai lu qu'il était obligatoire pour les bâtiments d'au maximum 50 logements depuis le 1er janvier 2026 après un accord en AG. Nous avons une AG mi-avril. Est-ce bien le cas ? la question est de savoir si ce DPE Collectif doit être obligatoirement suivi de travaux d'économie d'énergie ????
Vous remerciant par avance,
Cdt
CL
3 réponses
Bonjour,
Un carnet d'entretien est facile à établir. C'est expliqué ici :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2665
Le DPE collectif n'impose pas de travaux. C'est l'AG qui vote sur devis pour le faire établir, ensuite l'AG décide ou pas des travaux.
Faire des travaux est un investissement, mais certains copropriétaires préfèrent laisser le bien se dégrader.
bonjour,
voir le lien ci-dessous sur la gestion des petites copropriétés:
https://www.inc-conso.fr/content/des-regles-derogatoires-pour-les-petites-coproprietes
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Cdt
CL