Probleme achat van amenagé
dany311 Messages postés 13178 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ns avons fait l'achat d'un van aménagé neuf le 23012026. le vendeur ns a proposé une crédit affecté pour avoir une extension de garantie de 13 ans. Nous avons accepté meme si cela nous paraissait long. Ils ns ont aussi demandé un cheque d'acompte de 5000.00e. tout ce cela est noté sur le bon de commande.
Le lendemain, nous avons reçu le dossier de l'offre de crédit et d'extension de garantie. Ns avons donc décortiqué tout cela. D'abord, ns avons fait les calculs, et ns nous sommes renseignés sur différents sites, forums, et auprès de personnes compétentes en la matière et tous les renseignements obtenus ne ns ont pas encouragés a acceptés ce genre de crédit (très très cher, plus de garanties exclue qu'inclues..)
Ns ns sommes donc rétractés le 29012026. dans la foulé, la secrétaire m'a renvoyé un nouveau récapitulatif sans entête. un simple tableau mentionnant le montant initial, le pack entretien..et la carte grise et sous ce tableau le RIB du vendeur que je devais lui faire confirmer.
Sur ce récapitulatif, elle avait oublié de déduire l'acompte. j'ai donc appelé et elle m'a répondu qu'elle préférait que je vire le total et qu'ils ns rendraient le chèque d'acompte à la livraison.
J'ai fait le virement le 03022026 a 7h18 (j'ai attendu ce lundi car je ne voulais pas perdre les intérêts de mes comptes épargne). Mon banquier m'a appelé ds la foulée pour confirmer et valider le virement.
La livraison était prévue à notre domicile le 05022026 à 14h. Enfin c'est ce que ns avions compris lors de la commande puisqu'à plusieurs reprises dans la conversation suite à nos questions ils nous répondaient je cite " on verra ça quand on ira vous le livrer".
Bref.., le 0502206, 14h personne, 14h45 tjrs personne et à 14h55 coup de téléphone de la secrétaire du vendeur qui ns dit qu'ils ns attendent. Je lui réponds que nous aussi comme c'était prévu. elle me passe le directeur, qui la voix tremblotante me dis que les livraisons se font toujours à la concession. Je lui maintien ma version et, là, il me demande si ns avons bien fait le virement car ils n'ont rien reçu !!!. je lui réponds que bien sur j'ai fait le virement et je regarde mes comptes. Là, je m'aperçois que l'argent est toujours sur mon compte et que le virement n'est pas passé. je lui dit que je vais appeler le banquier. Mon mari lui demande de voir pour fixer une autre date rapidement. Ns proposons samedi 7 (pas possible ne travaille pas), lundi 9 ou mercredi 10. N'est pas trop chaud pour lundi car si pas l'argent ne pourras pas livrer. Ms ns appellera lundi matin si il a reçu le virement. Ensuite, j'appelle le banquier qui ne comprend pas ms me dit que quelquefois il y a des sécurités qui se mettent et qui bloquent tout. il revalide le virement. Et le lendemain matin (vendredi 6) mon compte était débité ms aucune nouvelles hier.
Suite à cette conversation avec le directeur, plusieurs questions ns ont traversé l'esprit. D'abord, si ns ns étions bien compris et que ns soyons arrivés à la concession jeudi 502 à 14h, (sans savoir qu'ils n'avaient pas l'argent) ns serions repartis bredouilles dans ce cas ??? Pourquoi ne ns ont ils pas appelés le matin pour ns prévenir ??.. Au lieu de ns faire croire qu'on c'était mal compris ??…c'est pas clair ??. Qu'en pensez-vs ?
De plus, le bon de commande n'est toujours pas refait donc nul. et vu que la livraison ne s'est pas faite, le chèque d'acompte est toujours en leur possession. Donc 5000E EN PLUS POUR EUX ,,,
J'ai 2 questions : avaient ils l'obligation de ns dire que la rétractation du crédit affecté pouvait annuler la commande ? J'ai lu que c'était une possibilité.
J'ai lu aussi qu'avec un crédit affecté, ils ne devaient pas nous réclamer de chèque d'acompte? Est ce vrai ?
Et est ce que, à tout hasard, ns avons encore une possibilité de tout annuler meme si nous avons payé ??
Que ns conseillez vous ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
Genvieille.
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3 réponses
Bienvenue,
Le vendeur doit effectivement vous informer.
Un bon de commande doit normalement mentionner que le paiement est effectué à l'aide d'un crédit. Si cette mention est absente alors que le vendeur savait que vous empruntiez, il est en tort.
L'article L312-25 du Code de la consommation est très clair : tant que le contrat de crédit n'est pas définitivement conclu (c'est-à-dire tant que le délai de rétractation de 14 jours n'est pas passé), le vendeur ne peut recevoir aucun paiement, sous quelque forme que ce soit (chèque, espèces, CB).
Il ne peut pas non plus vous demander de chèque de "réservation" ou de "caution" à encaisser plus tard.
CITONS:
« Tant que le contrat de crédit n'est pas définitivement formé, aucun paiement ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au vendeur.
Pendant ce même délai, le vendeur ne peut délivrer le bien ou fournir la prestation de services.
Si, par une clause expresse, l'acheteur sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, le délai de rétractation dont il dispose [...] expire à la date de la livraison ou de la fourniture, sans pouvoir être inférieur à trois jours ni supérieur à quatorze jours. Toute opération effectuée en violation du présent article est nulle de plein droit. »
J'ajoute que même si c'est vous qui avez proposé le paiement comptant, la loi est formelle : la rétractation du crédit annulé le bon de commande initial. Juridiquement, il n'y avait plus de contrat de vente valide.
Je vous conseille de voir une association de consommateurs ou un avocat spécialisé.
Bonjour
la rétractation du crédit annule automatiquement le bon de commande initial ; même s'il y a un acompte versé
bien entendu qu'il peut y avoir un acompte sur un crédit ( vous pouvez acheter un bien 50 k€ ; demander un crédit de 30k€ et en attendant le vendeur peut demander un acompte pour valider le contrat de commande )
obligation de faire un nouveau contrat de commande avec paiement comptant