Immatriculation caravane anglaise sans carte grise

marina47666 -  
 Marina47666 -

Bonjour,

On propose de me donner une caravane anglaise (donc sans carte grise) qui a un PTAC de 735 kg. Elle est en très bon état. Malheureusement, il n'y a aucun document avec. Après un long moment passé à chercher des informations, il semble impossible de faire quoi que ce soit pour l'immatriculer. Pouvez-vous me renseigner?

2 réponses

  1.
    Gayomy Messages postés 1412 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   789
     

    Je pense que vous devez faire une demande de quitus fiscal, comme pour un véhicule. 

    Sélectionner et ouvrir ceci :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F179

    Ou :

    https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-un-vehicule-et-demander-un-quitus-fiscal

    0
  2. Marina47666
     

    Bonjour. Merci pour votre réponse. Apparemment, comme une caravane n'est pas un véhicule à moteur, il ne faut pas de quitus fiscal. 

    0

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