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Immatriculation caravane anglaise sans carte grise

marina47666 -  
 Marina47666 -

Bonjour,

On propose de me donner une caravane anglaise (donc sans carte grise) qui a un PTAC de 735 kg. Elle est en très bon état. Malheureusement, il n'y a aucun document avec. Après un long moment passé à chercher des informations, il semble impossible de faire quoi que ce soit pour l'immatriculer. Pouvez-vous me renseigner?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomy Messages postés 659 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   359
 

Je pense que vous devez faire une demande de quitus fiscal, comme pour un véhicule. 

Sélectionner et ouvrir ceci :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F179

Ou :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-un-vehicule-et-demander-un-quitus-fiscal
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Réponse 2 / 2
Marina47666
 

Bonjour. Merci pour votre réponse. Apparemment, comme une caravane n'est pas un véhicule à moteur, il ne faut pas de quitus fiscal. 
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