Immatriculation caravane anglaise sans carte grise
Bonjour,
On propose de me donner une caravane anglaise (donc sans carte grise) qui a un PTAC de 735 kg. Elle est en très bon état. Malheureusement, il n'y a aucun document avec. Après un long moment passé à chercher des informations, il semble impossible de faire quoi que ce soit pour l'immatriculer. Pouvez-vous me renseigner?
2 réponses
-
Je pense que vous devez faire une demande de quitus fiscal, comme pour un véhicule.
Sélectionner et ouvrir ceci :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F179
Ou :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-un-vehicule-et-demander-un-quitus-fiscal
-
Bonjour. Merci pour votre réponse. Apparemment, comme une caravane n'est pas un véhicule à moteur, il ne faut pas de quitus fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...