Ipp 5 % Formalité Indemnisation

Bonjour,

Pouvez vous confirmer que ce taux d'ipp a été déterminé par votre organisme de sécurité sociale ? (cpam ?) (autre ? ) (salarié dans le privé, le public ?)

Et de quelle indemnité prévue parlez vous ? 

S'agissant de la Cpam, si vous êtes concerné, c'est la caisse qui vous informe du taux mais également du montant qui vous sera versé (avec le taux donné précédemment c'est sous forme de capital et non pas de rente).

Si vous avez une prévoyance, il vous faut consulter les conditions et garanties prévues au contrat. (pour information la plupart des prévoyances collectives, via l'entreprise où l'on travaille, interviennent à partir d'un taux d'ipp largement supérieur).

Dans l'attente des précisions afin d'essayer de vous répondre plus précisément,

Cdt

Bonjour

Merci pour votre réponse voici quelques précisions.

Le taux d IPP de 5 % a été déterminé lors d une expertise médicale et a fait l'objet d un arrêté de l employeur à savoir École Centrale Lille. Salariée de la fonction publique d état.

La CPAM ne gère pas les personnels de la fonction publique.

La prévoyance est géré par la MGEN qui verse déjà un complément de salaire étant en congés longue maladie.

Est ce l employeur ou la MGEN qui verse l indemnité prévue dans le cas d une IPP de 5 % ?

Merci

Cdt