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Tubage cheminee

fanfan -  
Tervelles Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

en cas de demembrement,qui doit payer le tubage de la cheminee?

l usufruitier (considere comme entretien)ou le nu proprietaire(gros travaux)

3 réponses

Réponse 1 / 3
Farenheit456 Messages postés 1395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
 

Bonjour ? Merci ?

Selon les articles 605 et 606 du code civil, c'est l'usufruitier qui doit payer ce tubage, sauf convention contraire.
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Réponse 2 / 3
ChriR Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

Cela dépend de la situation du conduit avant travaux et de la nature exacte du tubage (remplacement d’un élément existant ou création rendue nécessaire par la sécurité ou la conformité)
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Farenheit456 Messages postés 1395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
 

Eh non. ça ne dépend pas.

.

L'entretien c'est tous les travaux qui visent à l'usage normal du bien conformément à sa destination.

Sans tubage la cheminée serait inutilisable, donc c'est à la charge de l'usufruitier.

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Réponse 3 / 3
Tervelles Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   80
 

bonjour,

je partage la réponse de Farenheit456, et de toute façon l'usufruitier ne peut pas  contraindre le nupropriétaire à effectuer même les grosses réparations (C.civ 3°, 10 juillet 2002).

salutations
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