Tubage cheminee
en cas de demembrement,qui doit payer le tubage de la cheminee?
l usufruitier (considere comme entretien)ou le nu proprietaire(gros travaux)
2 réponses
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Bonjour,
Cela dépend de la situation du conduit avant travaux et de la nature exacte du tubage (remplacement d’un élément existant ou création rendue nécessaire par la sécurité ou la conformité)
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bonjour,
je partage la réponse de Farenheit456, et de toute façon l'usufruitier ne peut pas contraindre le nupropriétaire à effectuer même les grosses réparations (C.civ 3°, 10 juillet 2002).
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...