Sujet Précédent Sujet Suivant

Tubage cheminee

fanfan -  
Tervelles Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

en cas de demembrement,qui doit payer le tubage de la cheminee?

l usufruitier (considere comme entretien)ou le nu proprietaire(gros travaux)

2 réponses

Réponse 1 / 2
ChriR Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

Cela dépend de la situation du conduit avant travaux et de la nature exacte du tubage (remplacement d’un élément existant ou création rendue nécessaire par la sécurité ou la conformité)
0
Réponse 2 / 2
Tervelles Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
 

bonjour,

je partage la réponse de Farenheit456, et de toute façon l'usufruitier ne peut pas  contraindre le nupropriétaire à effectuer même les grosses réparations (C.civ 3°, 10 juillet 2002).

salutations
0

Discussions similaires

Suppression de conduit de cheminée
keoul -
rambouillet41 -

4 réponses
Supprimer un conduit de cheminée
ChampiMatt -
ChampiMatt -

4 réponses
vice caché sur conduit de cheminée
alexandre311076 -
xplom -

4 réponses
Cheminée non conforme achat maison
Amelie28340 -
diverker -

1 réponse
ramonage tubage inox galva
rom6825 -
Bob -

7 réponses