Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison sur terrain agricole

Flo -  
Isadore Messages postés 1970 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir 

J'ai pu faire construire ma maison sur un terrain agricole grace a mon installation 

Le terrain est à nos deux nom 

Mon mari n'est pas agriculteur 

Nous nous séparons, puis-je faire valoir sur l'estimation que la maison soit en ZA

Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 1970 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 724
 

Bonjour,

Je ne comprends pas votre question. Di une estimation de la maison a été faite, elle tient déjà compte de son emplacement. 
1

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Achat d'un terrain attenant à ma maison
lili -
kasom -

5 réponses