Maison sur terrain agricole

Flo -  
Isadore Messages postés 3010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir 

J'ai pu faire construire ma maison sur un terrain agricole grace a mon installation 

Le terrain est à nos deux nom 

Mon mari n'est pas agriculteur 

Nous nous séparons, puis-je faire valoir sur l'estimation que la maison soit en ZA

Merci 

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 3010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 813
     

    Bonjour,

    Je ne comprends pas votre question. Di une estimation de la maison a été faite, elle tient déjà compte de son emplacement. 

    1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses