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Maison sur terrain agricole

Flo -  
Isadore Messages postés 2350 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir 

J'ai pu faire construire ma maison sur un terrain agricole grace a mon installation 

Le terrain est à nos deux nom 

Mon mari n'est pas agriculteur 

Nous nous séparons, puis-je faire valoir sur l'estimation que la maison soit en ZA

Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 2350 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 152
 

Bonjour,

Je ne comprends pas votre question. Di une estimation de la maison a été faite, elle tient déjà compte de son emplacement. 
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