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Maison sur terrain agricole

Flo -
Isadore Messages postés 2869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 janv. 2026 à 06:18

Bonsoir

J'ai pu faire construire ma maison sur un terrain agricole grace a mon installation

Le terrain est à nos deux nom

Mon mari n'est pas agriculteur

Nous nous séparons, puis-je faire valoir sur l'estimation que la maison soit en ZA

Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Isadore Messages postés 2869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 679

Bonjour,

Je ne comprends pas votre question. Di une estimation de la maison a été faite, elle tient déjà compte de son emplacement.