Assurance pour mise aux normes d'une cheminée
jeresch
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jeresch Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a environ 2 ans, une entreprise m'a installée un nouveau conduit de cheminée en façade pour l'évacuation des fumées d'un poêle.
Ils m'ont certifié que tout était aux normes et fait dans les règles de l'art.
Cette entreprise n'existe maintenant plus, car elle a fait faillite peu après les travaux.
Mais il y a peu, j'ai reçu un courrier de ma commune me stipulant que le conduit n'était pas aux normes et que je devais effectuer les travaux adéquats pour une remise aux normes. En fait, la cheminée doit dépasser le faîtage du toit d'au moins 50cm, ce qui n'est pas le cas.
Du coup, je me demandais si je pouvais recourir à l'assurance décennale de l'entreprise qui a effectué les travaux pour m'indemniser ?
Comment devrais-je m'y prendre ? Car mon assurance habitation me dit qu'ils ne s'occupent des recours aux assurances décennales.
Devrais-je traiter directement avec eux, ou faudrait-il que je passe par l'administrateur judiciaire qui a liquidé l'entreprise ?
Il y a environ 2 ans, une entreprise m'a installée un nouveau conduit de cheminée en façade pour l'évacuation des fumées d'un poêle.
Ils m'ont certifié que tout était aux normes et fait dans les règles de l'art.
Cette entreprise n'existe maintenant plus, car elle a fait faillite peu après les travaux.
Mais il y a peu, j'ai reçu un courrier de ma commune me stipulant que le conduit n'était pas aux normes et que je devais effectuer les travaux adéquats pour une remise aux normes. En fait, la cheminée doit dépasser le faîtage du toit d'au moins 50cm, ce qui n'est pas le cas.
Du coup, je me demandais si je pouvais recourir à l'assurance décennale de l'entreprise qui a effectué les travaux pour m'indemniser ?
Comment devrais-je m'y prendre ? Car mon assurance habitation me dit qu'ils ne s'occupent des recours aux assurances décennales.
Devrais-je traiter directement avec eux, ou faudrait-il que je passe par l'administrateur judiciaire qui a liquidé l'entreprise ?
A voir également:
- Cheminée ne dépasse pas le faîtage
- Délai succession dépassé - Guide
- Ramonage cheminée locataire - Accueil - Travaux-Construction
- Controle technique depasse - Guide
- Réparation cheminée locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
- Legislation cheminée voisinage ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Balèze la mairie ! elle sait mesurer du trottoir la hauteur dépassant du faitage ?!
La norme en vigueur à l'époque de votre construction de cheminée est de 0,40 cm au dessus du faitage sauf si règles d'urbanismes contraires. Il faut donc voir avec la mairie sur quoi elle se base pour affirmer que vous n'êtiez pas aux normes obligatoires.
cdlt
Balèze la mairie ! elle sait mesurer du trottoir la hauteur dépassant du faitage ?!
La norme en vigueur à l'époque de votre construction de cheminée est de 0,40 cm au dessus du faitage sauf si règles d'urbanismes contraires. Il faut donc voir avec la mairie sur quoi elle se base pour affirmer que vous n'êtiez pas aux normes obligatoires.
cdlt
Gasc
Bonjour. je confirme 40 centimètres minimum au-dessus du faîtage et sans obstacle dans un rayon de 8 mètres.
Petit up ! Si quelqu'un a la réponse à ma question, concernant la possibilité de faire fonctionner l'assurance décennale et les garanties qu'elle couvre ?
En fait, la cheminée ne dépasse de loin pas le faîtage, elle est en limite de l'avancée de toit, en bas de toiture. Donc on le voit effectivement sans problème, même de loin.
La mairie l'a remarqué lorsque j'ai fait la déclaration préalable aux travaux, bien après les travaux et sur leur demande, car l'entreprise ne m'avait pas informé de cette obligation et ne sachant pas qu'il fallait déposer une demande pour une cheminée
La mairie l'a remarqué lorsque j'ai fait la déclaration préalable aux travaux, bien après les travaux et sur leur demande, car l'entreprise ne m'avait pas informé de cette obligation et ne sachant pas qu'il fallait déposer une demande pour une cheminée
La législation juridique et financière évolue en permanence...