Assurance pour mise aux normes d'une cheminée

jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 16 mars 2015 à 14:06
jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 29 juil. 2015 à 19:47
Bonjour,

Il y a environ 2 ans, une entreprise m'a installée un nouveau conduit de cheminée en façade pour l'évacuation des fumées d'un poêle.
Ils m'ont certifié que tout était aux normes et fait dans les règles de l'art.
Cette entreprise n'existe maintenant plus, car elle a fait faillite peu après les travaux.

Mais il y a peu, j'ai reçu un courrier de ma commune me stipulant que le conduit n'était pas aux normes et que je devais effectuer les travaux adéquats pour une remise aux normes. En fait, la cheminée doit dépasser le faîtage du toit d'au moins 50cm, ce qui n'est pas le cas.

Du coup, je me demandais si je pouvais recourir à l'assurance décennale de l'entreprise qui a effectué les travaux pour m'indemniser ?

Comment devrais-je m'y prendre ? Car mon assurance habitation me dit qu'ils ne s'occupent des recours aux assurances décennales.
Devrais-je traiter directement avec eux, ou faudrait-il que je passe par l'administrateur judiciaire qui a liquidé l'entreprise ?

2 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
16 mars 2015 à 15:01
Bonjour

Balèze la mairie ! elle sait mesurer du trottoir la hauteur dépassant du faitage ?!

La norme en vigueur à l'époque de votre construction de cheminée est de 0,40 cm au dessus du faitage sauf si règles d'urbanismes contraires. Il faut donc voir avec la mairie sur quoi elle se base pour affirmer que vous n'êtiez pas aux normes obligatoires.

cdlt
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Bonjour. je confirme 40 centimètres minimum au-dessus du faîtage et sans obstacle dans un rayon de 8 mètres.
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016
28 juil. 2015 à 12:01
Petit up ! Si quelqu'un a la réponse à ma question, concernant la possibilité de faire fonctionner l'assurance décennale et les garanties qu'elle couvre ?
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
28 juil. 2015 à 20:03
Bonsoir

On vous a répondu !!!!
Que combien dépasse la cheminée de votre faitage Y a t-il une règle d'urbanisme autre ?

CDLT
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016
28 juil. 2015 à 23:40
En fait, la cheminée ne dépasse de loin pas le faîtage, elle est en limite de l'avancée de toit, en bas de toiture. Donc on le voit effectivement sans problème, même de loin.

La mairie l'a remarqué lorsque j'ai fait la déclaration préalable aux travaux, bien après les travaux et sur leur demande, car l'entreprise ne m'avait pas informé de cette obligation et ne sachant pas qu'il fallait déposer une demande pour une cheminée
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
29 juil. 2015 à 01:11
pas d'assurance décennale pour ce genre d'installation
l'installation n'a pas eu lieu au moment de la construction ; mais APRES la construction.

cdlt
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024
29 juil. 2015 à 09:03
bonjour
l'installation n'a pas eu lieu au moment de la construction ; mais APRES la construction. 

ce critère n'est pas exclusif de la décennale.
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 > aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
29 juil. 2015 à 19:47
Non car un expert est passé chez moi, sur demande de l'assurance décennale de l'entreprise.
Il n'a pas relevé la non conformité de l'installation mais plutôt les choses qui peuvent porter atteinte à la structure du bâtiment ou qui peuvent être dangereuses comme les refoulements de fumées.
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