non respect normes poêle et tubage:assurances

Question

Bonjour,
Le 17/12/09 un artisan mandaté par une grande enseigne de bricolage  pose poêle (15 kw) et tubage inox simple paroi. 
Incendie déclaré quelques heures après la mise en route, le poêle  logeait à 5 cm de la cloison:  combustion du fermacel et firerock.
L'assurance m'informe que l'expertise et la réfection porteront uniquement sur la zone incendiée.

Or, mes proches m'alertent : l'installation entière souffrirait du non respect  de la réglementation
- la surface carrelée au sol, jugée suffisante par l'artisan, ne ménage pas l'écart au feu suffisant poêle/parquet bois ( 5 cm derrière, 8 cm sur les côtés et 25 cm devant);
- tubage inox simple paroi dans un ancien conduit de cheminée (l'artisan  dit avoir trouvé un boisseau recouvert de vieux goudrons, malgré le ramonage que j'avais fait faire peu avant): il semble que dans ce cas le tubage double paroi serait obligatoire. Mais l'artisan, toujours avec la même négligence, assure qu'il n'y a aucun danger avec le tubage simple ....

L'expert peut-il se contenter de demander une réfection limitée à la zone incendiée ou doit-il ordonner la réfection de toute l'installation ?
Dois-je faire passer un autre expert à mes frais et entamer une action en justice ?

Merci à tous pour vos réponses.

anonyme · Accepted Answer

Bobjour,

Votre expert d'assurance ce limite a ce qu'il sait ... c'est un généraliste.

De plus, il traite un dossier sinistre et non un dossier sur les non conformitees (sauf celle à l'origine du sinistre)

Dans votre cas, il y a 2 dossiers sauf  si les parties negocient sur la base d'une expertise contradictoire.

fleur31 · Answer

merci pour votre réponse, Anonyme
Cela aurait été effectivement le cas.... lors de l'expertise contradictoire qui s'est tenue le 11.01, les experts ont dit "être obligés de prendre en compte également les non respects constatés de visu".
Et la situation est pire que ce que j'imaginais ; ont été constatés:
- gaine électrique au contact du tubage simple paroi,
-  0 cm d'écart au feu entre chevêtre et tube!!!!!!!!!!!! Le tube était plaqué  contre le chevêtre en bois.
 16 cm sont le minimum!!!!!!!!!!
Sans ce 1er sinistre, la maison allait brûler de toute façon.

Par contre, ce qui m'inquiète, c'est que l'expert de la partie adverse considère que les frais de mise aux normes du chevêtre m'incombent, ce qu'a mollement contredit mon expert.
L'artisan poseur était venu vérifier la faisabilité du chantier (devis payant), puis effectue sans aucun respect des normes.... et je dois en + payer ????

zonbat · Answer

bonsoir,

je rencontre également des soucis avec mon installateur. lors de la pose de mon poele de marque Hase, il n'a pas réalisé de cloison anti feu sur le placo pensant que l'appareil étant placé dans un angle ouvert le dégagement arrière serait suffisant. résultat: la baguette d'angle s'est décollée et heureusement que s'est arrivé en pleine journée et que ma femme s'en est aperçu. elle a de suite étouffé le feu.
autre chose, lors du passage du conduit vers l'étage, il n'avait pas étayé la solive coupée. après maintes réclamations il s'est déplacé pour réaliser un étayage système D vu que le conduit génait maintenant.

ayant rencontré des problèmes d'autonomie, il a ensuite placé une "clé" sur le conduit en me précisant que ce ci était interdit ne France, mais autorisé en Allemagne. que penser de cela?
puis je intenter quelque chose?

eglantine280 · Answer

--Et votre assureur ne se retourne pas contre l'artisan qui vous a installé un système de chauffage de façon aussi peu conforme ?
Vous avez une assistance juridique liée à votre contrat, il me semble que l'artisan qui a fait un tel travail, mettant en danger la vie d'autrui est attaquable ?Posez leur la question.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

nini · Answer

le mieu c déplacer linstallation si c possible dans un autre coin de la salle a manger  et refaire un conduit pougeolat avec sortie sur souche moyennement finances bienentendu . par contre le fermacel qui prend feu bizarre et le rock coul également nnormalement ca se consume pas.les gardes aux feu on telle etait respcter?

Non respect normes poêle et tubage:assurances

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