Bail métayage
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un bail de métayage avec notre vigneron qui se renouvelle automatiquement tous les 6 ans. Nous avons le projet de vendre ce terrain (constructible) mais sans urgence. Peut-on proposer un nouveau bail à notre vigneron court de un ou deux ans maximum ? quels sont les risques si nous l'interrompons ce bail agricole une année avant l'expiration du contrat à la fin de la sixième année (soit en novembre 2026) ? Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Un contrat de métayage est un bail rural. Sa durée minimale n’est pas de six ans mais de neuf ans. A son expiration le métayer à un droit de renouvellement pour une nouvelle période de neuf ans.
Vous ne pouvez interrompre unilatéralement le contrat en cours.
« Le bail à métayage est résiliable tous les trois ans à la volonté du preneur(..) ».
Le bailleur ne bénéficie pas de cette possibilité de résilier le contrat tous les trois ans. Ce sont les dispositions du statut du fermage qui s’appliquent à lui.
Il semblerait de ce fait qu'une négociation avec le preneur pour la résiliation en bons termes s'impose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...