Se louer le logement de sa SCI à 0€ ?

Il ne s'agirait pas pas d'une location mais d'une occupation à titre gratuit. C'est si vous jouez sur les mots en parlant d'un loyer à 0 € que le fisc ne va pas être d'accord avec vous !

Votre SCI à l’IR ne pourra pas déduire les charges puisqu'elle n'aura pas de revenu foncier. 

Bonsoir

Au vu de votre historique https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/JesuisTanou?tab=questions, cette SCI vous questionne beaucoup.

Nous pouvons comprendre que vous souhaitiez aider votre frère tout en n'y perdant pas financièrement et en restant dans la légalité.

Si vous financez les travaux, vous ne pourrez les déduire fiscalement comme l'a écrit Gayomy.

Je me demande si vous n'auriez pas intérêt à consulter un avocat fiscaliste pour un montage dans lequel vous seriez votre frère et vous gagnant/gagnant tout en payant les droits dus au fisc, les notaires n'étant pas forcément des experts dans le domaine.

  @hoquei44 StatutMembre aurait peut-être des pistes à vous suggérer ?

Bonjour,

Je n'ai rien à ajouter aux propos de Gayomi qui a résumé le principe actuel : pas de loyer, pas de charge déductible. 

Je n'ai pas compris l'utilité (fiscale, économique, patrimoniale, bancaire,...) de la SCI dans le cas présent. Payer pour le mettre en place aujourd'hui, pour devoir payer à nouveau demain pour la transmettre...

Si le loyer est versé, alors paiement de la CSG/CRDS sur les revenus de chacun en plus de la hausse de l'impôt sur les revenus. Pas certains que cela apporte une quelconque économie, voir même le contraire, même s'il y a des travaux. S'il y a une économie (fiscalement) engendrée, c'est très mauvais signe sur le bien qui est alors un gouffre financier. L'impôt n'est qu'une fraction d'un gain (tranche brut à 0%, 11%, 30%,... il reste à l'opposé 100%, 89%, 70%,...), si on arrive à produire de l'impôt négatif, c'est qu'on perd bien plus d'argent ailleurs. 

Je vois régulièrement des veilles SCI/GFA à "fiscalité" négative : il vaudrait mieux dissoudre la société afin d'économiser notamment les prélèvements sociaux (qui n'existait pas il n'y a pas si longtemps que cela), tant bien même que l'impact est neutre sur l'impôt. Les règles fiscales, sociales évoluent avec le temps, ce qui fonctionnait avant peu devenir désuet (fin des APL pour les enfants des associés de la SCI, exclusion des régimes des primes rénovations, formalités administratives accrus - greff, architecte -, remise en cause de l'exclusion des prêts bancaires dans le calcul de l'endettement personnel,...) et inversement des pratiques à mauvaises presses pourront devenir rentable.

Beaucoup de SCI ont été constituée par des commerciaux (comptables, juristes, notaire) pour générer de l'activité lucrative en leur faveur, aux détriments d'une vision à long terme. 

Ex. : Y-a-t-il vraiment lieu de faire une SCI entre des parents et un enfant unique célibataire ? --> Dissolution aux décès des parents avec les frais qui incombent, avec les règles fiscales qui s'appliqueront selon le barème en vigueur au moment venu, donc inconnu. Autant jouer à la roulette pour savoir la couleur des dirigeants politiques dans plusieurs quinquennats. 

CB

Bonjour, merci pour ces réponses, qui me laissent un peu plus perplexes ! 

Oui, Gayomy, vous avez raison, il s'agirait d'une occupation gratuite. Et donc, pas de charges à déduire avec l'IR, donc ... 

Peut être que le choix de l'IS  mon frère versant un loyer que l'on laisserait dans la SCI comme ressource pour les travaux) serait préférable ? 

Qu'en pensez-vous ? Merci