Clause suspensive non respectee
Isadore Messages postés 2041 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en vente en cascade l'acheteur A des mes acheteurs B et moi vendeur C . A et B ont signe un compromis le 14 octobre avec une clause suspensive d'obtention de permis de construire , moi C j'ai signe avec B un compromis le 20 novembre ..avec date definitive de l'acte le 30 juin sauf que l'acheteur A n'a pas respecte sa clause et a depose un permis de demolir au lieu de construire qui lui a ete refuse , que faire en sachant que B et C veulent toujours proceder à la vente par contre mon acheteur b devait presenter dans un delai de 30 jours ses demarches auprès de la banque pour l'obtention de son pret neant a ce jour il a laisse un depot de garantie !! mon acheteur b m'a ecrit qu'il avait fait preuve de negligence ainsi que son notaire que dois je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien, B n'a pas encore demandé de prêt immobilier et ne pourra compter sur l'apport généré par la vente de son bien A.
Vous et B souhaitez toujours conclure la vente. B reconnaît ses torts.
Dans cette situation, je crois que la seule issue va être de laisser un délai à B en le priant de ne pas abuser de votre patience.
Si B abuse quand même, il faut voir avec votre notaire sous quelles conditions le compromis entre B et vous peut être rompu. Selon sa rédaction, un compromis n'est pas forcément caduque une fois sa date limite dépassée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...