Compromis de vente non respecté par le vendeur

Lolie - 17 mars 2018 à 10:23
Lolie - 18 mars 2018 à 10:52

Bonjour,

Nous souhaitons acquérir une maison, date de signature chez le notaire prévue pour le 19/03. Cependant lors de la visite avant signature (le16/03) nous avons constaté que des éléments étaient manquants (vasque de la salle de bain, la hotte qui est mentionnée sur le compromis de vente, le visiophone).
Certaines pièces étant inaccessibles nous allons réaliser une visite le 19/03 quelques heures avant la signature.

Nous souhaitons acquérir ce bien, cependant quels sont les recours possibles pour obtenir ce qui nous ai du ?

Je vous remercie par avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
17 mars 2018 à 12:30

Bonjour,
Ce qui vous est du est ce qui est écrit à l'acte de vente le jour de la vente.
Si il manque des éléments, signalez le et faites le écrire par le notaire et demandez une baisse de prix au vendeur.

Utilisateur anonyme
17 mars 2018 à 12:32

Autre solution, vous demandez au notaire de consigner la valeur des éléments manquants. Soit le vendeur vous les remet (et le notaire le paye) soit la somme est bloquée et le vendeur devra aller en justice pour les récupérer. Mais c'est plus compliqué.
Essayez une négociation amiable.

Lolie
17 mars 2018 à 12:39

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et je contacterai mon notaire le plus tôt possible avant la signature. Je ne pense pas que le vendeur accepte une baisse de prix... le fait d'écrire chez le notaire les éléments manquants peut retarder la signature d'après vous ?

Réponse 2 / 3

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 353
17 mars 2018 à 20:32

bonjour
la maison doit être habitable le jour de la vente .Donc le lavabo doit être présent .Pour la hotte si c'est mentionné sur le compromis elle doit être là.
le jour de la vente vous faites consigner une somme correspondant à la valeur des biens manquants sinon vous ne signez pas .

Lolie
17 mars 2018 à 20:40

C'est bien malheureux d'en arriver là. .
Mais vraiment je vous remercie pour vos conseils, je vais donc faire le nécessaire pour un arrangement à l'amiable même si j'ai du mal à y croire ... ou de consigner le montant du préjudice...

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