Compromis de vente non respecté par le vendeur

Lolie -  
 Lolie -
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir une maison, date de signature chez le notaire prévue pour le 19/03. Cependant lors de la visite avant signature (le16/03) nous avons constaté que des éléments étaient manquants (vasque de la salle de bain, la hotte qui est mentionnée sur le compromis de vente, le visiophone).
Certaines pièces étant inaccessibles nous allons réaliser une visite le 19/03 quelques heures avant la signature.

Nous souhaitons acquérir ce bien, cependant quels sont les recours possibles pour obtenir ce qui nous ai du ?


Je vous remercie par avance
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ce qui vous est du est ce qui est écrit à l'acte de vente le jour de la vente.
Si il manque des éléments, signalez le et faites le écrire par le notaire et demandez une baisse de prix au vendeur.
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Utilisateur anonyme
 
Autre solution, vous demandez au notaire de consigner la valeur des éléments manquants. Soit le vendeur vous les remet (et le notaire le paye) soit la somme est bloquée et le vendeur devra aller en justice pour les récupérer. Mais c'est plus compliqué.
Essayez une négociation amiable.
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Lolie
 
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et je contacterai mon notaire le plus tôt possible avant la signature. Je ne pense pas que le vendeur accepte une baisse de prix... le fait d'écrire chez le notaire les éléments manquants peut retarder la signature d'après vous ?
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Utilisateur anonyme
 
Vous avez le choix :
1/ vous signez tel quel et vous renoncez à ce qui manque
2/ vous négociez une baisse du prix et ceci peut décaler la vente
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Utilisateur anonyme
 
Qu'en pense notre ami karsom, specialiste de l'immobilier ?
Tout n'est pas marque sur le compromis, comment prouver que le vasque etait la, la hotte....
La on a affaire a un malhonnete
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Lolie > Utilisateur anonyme
 
D'accord merci anemondemer

Piniouf75 oui je confirme vendeur malhonnête et de mauvaise foi... la hotte est mentionnée sur le compromis et il me semble que la maison doit être habitable (pas de lavabo dans la salle de bain, uniquement les tuyaux d'arriver d'eaux. .). Et doit correspondre à la visite qui a déclenché la vente non ? Sinon pourquoi ne pas démonter les wc, poignets de portes, clim etc ...non ?
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relou Messages postés 6011 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 380
 
bonjour
la maison doit être habitable le jour de la vente .Donc le lavabo doit être présent .Pour la hotte si c'est mentionné sur le compromis elle doit être là.
le jour de la vente vous faites consigner une somme correspondant à la valeur des biens manquants sinon vous ne signez pas .
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Lolie
 
C'est bien malheureux d'en arriver là. .
Mais vraiment je vous remercie pour vos conseils, je vais donc faire le nécessaire pour un arrangement à l'amiable même si j'ai du mal à y croire ... ou de consigner le montant du préjudice...
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camille
 
Vous exposez les faits au notaire lors du rendez-vous et demandez un séquestre d'une partie du prix. Sûr, ça va discuter, mais vous vous en tenez là et ne lâchez rien. Et surtout contre visite exigée juste avant le RDV.

Y a t'il eu une agence ?
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Lolie
 
Oui du coup on refait une visite le jour de la signature car la maison n'était pas entièrement vide. Oui oui il y a une agence immobilière
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