Porte cassée d’un établissement en forçant légèrement
Gayomy Messages postés 432 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant oublié mes affaires dans un erp (établissement recevant du public) j’y suis retourné pour les récupérer mais hélas ils venaient de fermer.
J’ai quand même essayé d’ouvrir pour vérifier, j’ai forcé légèrement et la porte s’est ouverte et la gâche ainsi que d’autre pièces se sont cassées. Des gens de l’administration étaient présents et m’ont pris à parti. J’ai donnè mon nom, montrè ma pièce d’identité, etc… la fin de l’histoire est qu’ils me demandent de payer (sans savoir pour combien je vais en avoir) sans quoi il portent plainte.
Mon assurance, si j’accepte de payer, peut elle me couvrir grâce à la RC et si je paye la franchise. La partie adverse refuse de communiquer avec moi et m’accuse de vandalisme alors que je n’ai fait que tirer sur une porte à la main (fragilité de la porte) pour récupérer mes affaires.
Qu’en pensez vous??? Dois-je payer et demander à mon assurance de me couvrir, ou dois-je aller au tribunal pour plaider ma cause??
ils est hors de question de parler assurance de la partie adverse ils vont me renvoyer paître.
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4 réponses
J’ai quand même essayé d’ouvrir pour vérifier, j’ai forcé légèrement et la porte s’est ouverte et la gâche ainsi que d’autre pièces se sont cassées.
La porte était verrouillée, vous n'aviez aucunement le droit de forcer, même "légèrement". Je mets des guillemets parce que pour casser, il faut quand même insister un peu, non ? Si la serrure avait été vraiment très fragile, elle se serait détachée de son support, là, vous évoquez la casse de la gâche et d'autres pièces.
Mon assurance, si j’accepte de payer, peut elle me couvrir grâce à la RC et si je paye la franchise
...
ils est hors de question de parler assurance de la partie adverse ils vont me renvoyer paître
A juste titre ! Il n'y a pas matière à déclaration de sinistre. Ni votre assurance ni celle de l'établissement n'accepterait une prise en charge puisqu'il y a une dégradation suite à une action volontaire de tentative d'ouverture de votre part alors que vous aviez constaté que la porte était fermée.
Que le système de fermeture de la porte soit fragile n'est aucunement une excuse. Vous n'aviez pas à tenter de rentrer.
Maintenant, soit vous payez la facture de réparation que l'établissement vous présentera, soit vous attendez de passer devant un juge et cela risque de vous coûter plus cher. N'espérez pas du juge qu'il vous exempte de rembourser ce qui a été abîmé.
Bonjour
Definition d'une effraction:Un undividu réussit à penetrer dans un lieu fermé en forçant ou brisant le moyen d'accès comme une porte ou une fenêtre
Je pense que l'établissement peut déposer plainte pour effraction. Quelque soit la raison de l'effaction
Definition du vandalisme :destruction ou deterioration d'équipement... Idem
Lisez votre contrat d'assurance mais en général il n'y a pas d'assurance quand les destructions sont volontaires
Îl en aurait été autrement si il s'était agi d'un accident par exemple en glissant et en tombant contre la vitre
La législation juridique et financière évolue en permanence...