Perte de caution si non élagage d'un arbre

bonjour,

1/ Il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (somme d'argent), et pas "caution" (laquelle est une personne).

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2/ "nous avons peuR d'engendrer des frais qui ne nous reviennent pas"

Je ne comprends pas votre phrase... Ah ! à moins que vous vouliez dire : "Nous avons peur d'engager des frais pour une charge qui ne nous incombe pas" ???

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3/ L'élagage des arbres (jardin à usage privatif) est une charge locative :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

extrait :

<< Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives:

Annexe

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;... >>

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Maintenant, tout dépend où est planté ce cyprès :

a)- en plein milieu de la propriété (sans rien autour) : les branches latérales qui s'"échappent" de l'allure générale de l'arbre doivent être taillées

b)- à plus de 2 m de la limite du terrain (la mesure est à prendre au ras du sol à partir du milieu du tronc jusqu'à la limite séparative d'avec le terrain voisin) : même chose qu'au a)

c)- à moins de 2 m de la limite du terrain : la hauteur maximale de l'arbre ne doit pas dépasser 2 m.

d)- près de la maison : évaluez les risques d'éventuels dégâts en fonction des vents dominants + ou - forts à cet endroit... et donc taille+élagage + ou - importants....

Que vous demande votre propriétaire ?

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En complément et à toutes fins utiles, comme une fin de location semble se profiler à l'horizon, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés (n'hésitez pas à suivre le petit conseil donné au § II-M) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.