Avantages salarié après rachat de l'entreprise?
Paul -
Bonjour,
En CDI depuis 20 ans dans un petit commerce, celui ci a été cédé à un grand groupe, même type de commerce mais grande enseigne. Mon employeur a cédé la majorité de ses parts, reste directeur pendant 5 ans puis il vendra la totalité au nouveau repreneur.
Nous avons été prévenu oralement que de nouvelles conditions de travail pourraient avoir lieues, à notre désavantage…
-une possible suppression de la prime sur objectif
-une pose de congés payés plus stricte, plus possible de prendre moins d'une semaine par exemple
-un planning remanié sur 5.5 jours dimanche inclut. Actuellement, et depuis mon arrivée, 35h sur 4 jours, dimanche uniquement lors des vacances scolaires et sur volontariat, payé en heure supp et majoré
-une possible suppression de nos 30% de réduction sur les achats en boutique
Bref, au delà du fait que je vive cela comme une régression professionnelle est-ce possible de supprimer le peu d'avantage que nous avons?
PS: Je précise également que certaines de ces infos ont été annoncé par le gérant et d'autres par la responsable boutique. Bizarrement, celles ci iraient dans son sens… Cette dernière (en poste depuis 5 ans) cherche a récupérer ses samedis (son planning: dimanche + lundi de repos toutes les semaines, planning des 2 salariés: un samedi + dimanche toutes les 2 semaines) et à ne pas avoir a chercher quelqu'un pour 3 jours par exemple. La personne qui réalise les remplacements va également passé en CDI (après plus de 80 CDD depuis 2007) et la responsable lui a d'ores et déjà précise qu'il n'y aurait pas de congés pendant une année car elle n'en a pas eu.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Salut,
lors de la cession d'une entreprise, les contrats de travail sont reconduits à l'identique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875
Les choses auxquelles tu fais référence sont-elles inscrites dans les contrats ou dans un accord d'entreprise ou fait d'usage ?
Ca n'empêchera pas le nouvel employeur de négocier des changements par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Merci pour la précision. Seule la prime sur l'objectif est indiquée sur les contrats.
Quand vous parlez de négociations, cela veut dire que le nouvel employeur pourra proposer et que nous pourrons refuser sans risquer quoi que ce soit?
Non, l'employeur peut dénoncer des des usages.
D'accord, donc si j'ai bien compris le nouvel employeur pourra modifier le peu d'avantages que nous avons, sauf ce qui est indiqué précisément sur nos contrats de travail, sans que nous puissions nous y opposer.
L'avenir s'annonce donc peu radieux… Merci quand même pour vos précisions et bonne fin d'année à vous.