Piscine privée
Anne
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma maison est cloturée avec portail électrique, ma piscine à l'intérieur sur le terrain doit -elle être sécurisée malgré tout ou la clôture de la maison suffit vis à vis de l'extérieur? merci de votre réponse.
2 réponses
bonjour,
"ma maison est cloturée avec portail électrique, ma piscine à l'intérieur sur le terrain doit -elle être sécurisée malgré tout"
OUI.
Lire ici (entre autres nombreux sites sur le sujet) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1722
cdt.