Piscine privée
Anne
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BmV Messages postés 43675 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma maison est cloturée avec portail électrique, ma piscine à l'intérieur sur le terrain doit -elle être sécurisée malgré tout ou la clôture de la maison suffit vis à vis de l'extérieur? merci de votre réponse.
2 réponses
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bonjour,
"ma maison est cloturée avec portail électrique, ma piscine à l'intérieur sur le terrain doit -elle être sécurisée malgré tout"
OUI.
Lire ici (entre autres nombreux sites sur le sujet) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1722
cdt.
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La clôture et le portail isolent la propriété par rapport à des possibles intrusions de personnes de l'extérieur.La piscine, elle, doit être sécurisée pour éviter tout incident à toute personne déjà présente dans la propriété, notamment aux enfants en bas âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...