Problème robinet de douche

bonjour,

• Cass. civ. 3e, 13 mai 1992 :

« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation. » (et sous-entendu : ''... ou à diminuer l'équipement sans compensation financière....")

Ce qui veut dire que le bailleur peut remplacer :

- soit en faisant une amélioration... dont il ne fait pas supporter à son locataire la différence de coût,

- soit en installant un élément de moindre qualité (mitigeur vs robinet thermostatique) mais en dédommageant son locataire de quelques euros sur son loyer par exemple.

De plus : 

• Article 1723 du code civil “ Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.’’

Donc, si votre contrat de location mentionne "robinet thermostatique douche", votre bailleur aurait remettre un robinet thermostatique de même qualité, voire de qualité supérieure, mais c'est tout, rien d'autre !

cdt.

Bonjour

Oui, elle en a le droit, tout comme elle aurait pu remplacer par un robinet mélangeur.

Si vous tenez vraiment à utiliser un robinet thermostatique, vous pouvez en acheter un que vous pourrez emporter quand vous déménagerez.

Au temps pour moi. J'ai été victime d'une légende urbaine et j'aurais dû vérifier avant, comme je le fais très souvent.

Merci pour le rectificatif et tant mieux pour Tatoune.