Paroi douche explosée

Question

Bonjour, 
Je suis en location depuis 3 ans . En rentrant chez moi, j ai retrouvé une des porte de la cabine de douche littéralement explosee en mille morceaux,  de façon spontanée.  Il s agit d une cabine de douche ancienne,  et il n'est a priori pas possible de changer seulement la vitre , un changement de l ensemble de la cabine est nécessaire.  L assurance habitation ne prendra pas en charge ces frais... Le propriétaire exige que je remplace rapidement la cabine , pour un montant de 1200 e . Est ce a moi de prendre en charge ces frais ? Je ne peux pas prouver que je n ai rien cassé,  et c'est ce qui joue contre moi je pense ...

djivi38 · Answer

bonjour,

puisque cette cabine est assez ancienne pour qu'il est impossible de remplacer la vitre parce que ça ne se trouve plus sur le marché, cette réparation est à la charge du bailleur :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Et même si votre bailleur persiste à dire que c'est à votre charge en tant que locataire, vous lui mettrez ça sous le nez :
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ».

Art 6-c loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
<< Le bailleur est obligé :
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; >>

Vous affirmez avoir trouvé ce dégât en rentrant chez vous, très bien : à votre bailleur de prouver que c'est faux... sans rien "exiger" de votre part... (d'autant que, selon son régime fiscal, cette dépense pourra venir en déduction de ses revenus fonciers !!)

Niveau assurance : ce n'est pas mon domaine, mais avez-vous fait une déclaration de sinistre pour dire que l'assurance refuse de prendre en charge ces frais (et quels frais exactement : la vitre éventuellement ? Ou le remplacement de la cabine entière ?) ?

cdt.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
l'explosion "naturelle" des parois des cabines de douches en verre est connue de tous les spécialistes , assureurs et fabricants!!!S'il est impossible de prouver qu'il s'agit d'un fait naturel, il est aussi impossible de prouver le contraire. Votre propriétaire est de mauvaise foi; Il s'agit sans nul doute d'une cabine premier prix!

Paroi douche explosée

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