Cloison intérieure en pavé de verre mitoyenne

Nanou71 -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Nous venons d'acheter un bien immobilier en copropriété 

Nous avons dans notre  salon une cloison intérieure  en pavés de verre mitoyenne dun local dun copropriétaire mais nous n'avons pas eu les précisions de fonctionnement que nous déplorons aujourdhui. On nous a dit juste parlé un stockage et très peu de mouvements 

Cest en réalité un local professionnel  de Pépiniériste qui stocke et répare. Et le matin tres tôt c'est  pleine lumière dans notre salon,  du bruit de matériel et de voix plus les manoeuvres de leurs camions dans la cour commune.  

Rien ne nous a été formulé et aucune précision notariée. Servitude ? Etc.... 

Quel recours avons nous, que pouvons nous faire ? 

Merci pour votre retour 

Cordialement 

4 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Aucun recours, car, en plus d'avoir eu clairement la possibilité de constater la situation lors de vos visites avant achat, aucune irrégularité n'est établie et aucune servitude légale ne peut être exigée, puisque, par jurisprudence, les pavés de verre sont considérés comme des matériaux de construction et non comme une ouverture ou une vue.

Vous pouvez en revanche tout à fait occulter cette cloison par un dispositif de votre choix pour bloquer la lumière. 
Quant au bruit, il est fort probable que même avec des matériaux classiques ils ne seraient pas moins présents.

Voir par exemple  https://vv.guide/ai-je-le-droit-dinstaller-des-briques-de-verre-en-limite-de-propriete-15165/

 

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Nanou71
 

Bonjour

Merci pour votre retour mais cette cloison en pavés de verre est le puits de lumière naturelle de mon salon. Car du côté local professionnel, c'est leur fenêtre donnant sur l'extérieur qui nous apporte de la lumière du jour.

Si on obstrue on sera presque dans le noir. 

Avant l'achat nous savions que nous avions un local professionnel derrière ces pavés  de verre. Ce qui nous a été occulté cest l'importance de la présence de l'activité. Il ne sagissait que dun lieu de stockage et des venues très ponctuelles. Dixit agence et vendeurs. 

Lors de nos 2 visites, nous n'avons pas identifié la réalité 

Et la réalité n'est pas là du tout. Ils sont là tous les jours tôt le matin. Et ce sont des aller venues au cours de la journées.

Ils posent même du matériel devant les pavés de verre. 

La déception est grande et vu ce que vous me répondez , nous sommes encore plus dépités. Difficile d'accepter ce qui nous a été caché 

Cordialement 

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blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 

Salut,

Il ne sagissait que dun lieu de stockage et des venues très ponctuelles. Dixit agence et vendeurs.
Tu imagines bien qu'ils ne vont pas faire de la publicité quant à ce trouble.

Ils posent même du matériel devant les pavés de verre.
Etant chez eux, rien ne peut leur être reproché.

Difficile d'accepter ce qui nous a été caché 
Rien de caché : les pavés de verre étaient visibles.


 

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jodelariege
 

Bonjour 

Vous avez visité hors des horaires de travail pour ne pas constater ces inconvénients ? Par exemple le week end ? 

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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 029
 

Bonjour,

Concernant votre récit vous n'avez pas été très futé......Un appartement séparé d'un atelier par un mur en pavés de verre ! A quoi vous attendiez-vous ? 

Aucune possibilité de modifier quoi que ce soit. 

Cdlt

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