Cloison intérieure en pavé de verre mitoyenne
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter un bien immobilier en copropriété
Nous avons dans notre salon une cloison intérieure en pavés de verre mitoyenne dun local dun copropriétaire mais nous n'avons pas eu les précisions de fonctionnement que nous déplorons aujourdhui. On nous a dit juste parlé un stockage et très peu de mouvements
Cest en réalité un local professionnel de Pépiniériste qui stocke et répare. Et le matin tres tôt c'est pleine lumière dans notre salon, du bruit de matériel et de voix plus les manoeuvres de leurs camions dans la cour commune.
Rien ne nous a été formulé et aucune précision notariée. Servitude ? Etc....
Quel recours avons nous, que pouvons nous faire ?
Merci pour votre retour
Cordialement
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4 réponses
Aucun recours, car, en plus d'avoir eu clairement la possibilité de constater la situation lors de vos visites avant achat, aucune irrégularité n'est établie et aucune servitude légale ne peut être exigée, puisque, par jurisprudence, les pavés de verre sont considérés comme des matériaux de construction et non comme une ouverture ou une vue.
Vous pouvez en revanche tout à fait occulter cette cloison par un dispositif de votre choix pour bloquer la lumière.
Quant au bruit, il est fort probable que même avec des matériaux classiques ils ne seraient pas moins présents.
Voir par exemple https://vv.guide/ai-je-le-droit-dinstaller-des-briques-de-verre-en-limite-de-propriete-15165/
Bonjour
Merci pour votre retour mais cette cloison en pavés de verre est le puits de lumière naturelle de mon salon. Car du côté local professionnel, c'est leur fenêtre donnant sur l'extérieur qui nous apporte de la lumière du jour.
Si on obstrue on sera presque dans le noir.
Avant l'achat nous savions que nous avions un local professionnel derrière ces pavés de verre. Ce qui nous a été occulté cest l'importance de la présence de l'activité. Il ne sagissait que dun lieu de stockage et des venues très ponctuelles. Dixit agence et vendeurs.
Lors de nos 2 visites, nous n'avons pas identifié la réalité
Et la réalité n'est pas là du tout. Ils sont là tous les jours tôt le matin. Et ce sont des aller venues au cours de la journées.
Ils posent même du matériel devant les pavés de verre.
La déception est grande et vu ce que vous me répondez , nous sommes encore plus dépités. Difficile d'accepter ce qui nous a été caché
Cordialement
Salut,
Il ne sagissait que dun lieu de stockage et des venues très ponctuelles. Dixit agence et vendeurs.
Tu imagines bien qu'ils ne vont pas faire de la publicité quant à ce trouble.
Ils posent même du matériel devant les pavés de verre.
Etant chez eux, rien ne peut leur être reproché.
Difficile d'accepter ce qui nous a été caché
Rien de caché : les pavés de verre étaient visibles.
Bonjour
Vous avez visité hors des horaires de travail pour ne pas constater ces inconvénients ? Par exemple le week end ?