VEFA - Pré-visite refusée avant livraison
solternis
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MélanieJ -
MélanieJ -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement sur plan (VEFA) qui doit être livré dans deux mois - deux mois et demi (période de livraison prévue entre mi et fin septembre). Il y a quelques mois j'avais lu quelque part sur Internet (mais je n'arrive pas à retrouver où) que j'avais droit de le visiter pendant les travaux. Lorsque j'avais appelé le responsable du programme, j'avais eu son assistante qui m'avais dit que je n'avais droit qu'à une seule visite et qu'il fallait que je choisisse bien le moment. J'ai donc décidé d'attendre au maximum pour voir le plus de chose terminées. J'ai donc appelé la semaine dernière. Et là, je tombe à nouveau sur l'assistante du responsable (qui est en vacances) qui me dit que c'est trop tard, car ils n'ont pas le temps en été pour cause d'effectifs réduits et que fin août, on sera à 15 jours des livraisons et qu'il ne font plus de visites à ce moment car ils seront en pleines finitions.
Pourtant de mémoire, cette visite est un droit. Je voudrais envoyer un courrier au responsable pour lui rappeler ce fait, mais je ne sais pas s'il existe un article de loi ou quelque chose comme ça qui stipule qu'il me doit une visite (je voudrais étayer mon argumentation en citant le ou les textes adéquats). Est-ce que quelqu'un connaîtrait cette information ? De plus, si malgré cela il refuse toujours, est-ce que j'ai des moyens d'actions et si oui, lesquels ?
Merci d'avance de votre aide.
Laurent.
J'ai acheté un appartement sur plan (VEFA) qui doit être livré dans deux mois - deux mois et demi (période de livraison prévue entre mi et fin septembre). Il y a quelques mois j'avais lu quelque part sur Internet (mais je n'arrive pas à retrouver où) que j'avais droit de le visiter pendant les travaux. Lorsque j'avais appelé le responsable du programme, j'avais eu son assistante qui m'avais dit que je n'avais droit qu'à une seule visite et qu'il fallait que je choisisse bien le moment. J'ai donc décidé d'attendre au maximum pour voir le plus de chose terminées. J'ai donc appelé la semaine dernière. Et là, je tombe à nouveau sur l'assistante du responsable (qui est en vacances) qui me dit que c'est trop tard, car ils n'ont pas le temps en été pour cause d'effectifs réduits et que fin août, on sera à 15 jours des livraisons et qu'il ne font plus de visites à ce moment car ils seront en pleines finitions.
Pourtant de mémoire, cette visite est un droit. Je voudrais envoyer un courrier au responsable pour lui rappeler ce fait, mais je ne sais pas s'il existe un article de loi ou quelque chose comme ça qui stipule qu'il me doit une visite (je voudrais étayer mon argumentation en citant le ou les textes adéquats). Est-ce que quelqu'un connaîtrait cette information ? De plus, si malgré cela il refuse toujours, est-ce que j'ai des moyens d'actions et si oui, lesquels ?
Merci d'avance de votre aide.
Laurent.
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5 réponses
Si vous avez le temps, allez directement sur le chantier et voyez avec le maitre d'oeuvre ou les ouvriers présents sur place. En général, ils sont assez arrangeants et vous laisse aller voir votre appart.
Pretextez la prise de cote pour la cuisine par exemple, ils sont compréhensifs: plus que les secretaires et autres assistantes des promoteurs en tous cas!
Pretextez la prise de cote pour la cuisine par exemple, ils sont compréhensifs: plus que les secretaires et autres assistantes des promoteurs en tous cas!
Bonjour,
Nous avons a peu près le même problème.
Nous avons fait, nous, une première visite appellé la "visite des cloisons" en Mars 2014.
Nous avons pré-commandé notre cuisine en Mai 2014 et nous pensions visiter une deuxième fois l'appartement comme annoncé (oralement) lors de la première visite mais après appel au promotteur celui-ci nous explique qu'il n'y aura pas de deuxième visite puisqu'il souhaite rattraper son retard pour effectuer la livraion fin Septembre 2014.
Après avoir appelé plusieurs fois, nous n'obtenons plus de réponses.
A-il le droit de refuser une visite? A-t-il égamelement le droit de ne plus faire cette deuxième visite ? Il ne nous a même pas prévu que ce soit oralement ou par écrit de ce changement.
Avons-nous un recours pour obtenir un rendez-vous quand même?
Si ce n'était pas le cas à la livraison nous nous retrouverions sans cuisine pendant plusieurs semaines et les modifications par rapport aux plans seront à nos frais...Comment faire?
En espérant trouver un peu aide dans vos réponse.
Cordialement.
Mélanie.
Nous avons a peu près le même problème.
Nous avons fait, nous, une première visite appellé la "visite des cloisons" en Mars 2014.
Nous avons pré-commandé notre cuisine en Mai 2014 et nous pensions visiter une deuxième fois l'appartement comme annoncé (oralement) lors de la première visite mais après appel au promotteur celui-ci nous explique qu'il n'y aura pas de deuxième visite puisqu'il souhaite rattraper son retard pour effectuer la livraion fin Septembre 2014.
Après avoir appelé plusieurs fois, nous n'obtenons plus de réponses.
A-il le droit de refuser une visite? A-t-il égamelement le droit de ne plus faire cette deuxième visite ? Il ne nous a même pas prévu que ce soit oralement ou par écrit de ce changement.
Avons-nous un recours pour obtenir un rendez-vous quand même?
Si ce n'était pas le cas à la livraison nous nous retrouverions sans cuisine pendant plusieurs semaines et les modifications par rapport aux plans seront à nos frais...Comment faire?
En espérant trouver un peu aide dans vos réponse.
Cordialement.
Mélanie.
Bonsoir,
Je suis un futur acquéreur d'un appart en vefa et je voudrai savoir comment créer un conseil syndical.Car le problème est que le syndic fait partie de la même boite que le promoteur!!!Donc je souhaiterai réceptionner les parties communes avec le conseil syndical.
cordialement
Thibal
Je suis un futur acquéreur d'un appart en vefa et je voudrai savoir comment créer un conseil syndical.Car le problème est que le syndic fait partie de la même boite que le promoteur!!!Donc je souhaiterai réceptionner les parties communes avec le conseil syndical.
cordialement
Thibal
Si la livraison doit intervenir dans la quinzaine, le problème sera réglé de lui même!
En effet, ils devront vous aviser pour remplir la déclaration de réception. Surtout ne signez pas de procuration si vous tenez être présent.
Vous pourrez alors légalement consigner ce qui n'est pas en conformité avec le cahier des charges.
Ne tirez pas de conclusion hative sur la seule réponse d'une secrétaire, cela n'a aucun rapport avec la qualité des travaux... et c'est valable dans l'autre sens!! (secrétaire aimable et travaux défectueux)
cgpmartin@aol.com
En effet, ils devront vous aviser pour remplir la déclaration de réception. Surtout ne signez pas de procuration si vous tenez être présent.
Vous pourrez alors légalement consigner ce qui n'est pas en conformité avec le cahier des charges.
Ne tirez pas de conclusion hative sur la seule réponse d'une secrétaire, cela n'a aucun rapport avec la qualité des travaux... et c'est valable dans l'autre sens!! (secrétaire aimable et travaux défectueux)
cgpmartin@aol.com
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Bonsoir,
lorsque, vous achetez en VEFA, cela veut dire qu'il s'agit d'un transfert de propriété, d'une réalisation voulue et dessiné par le maître d'ouvrage (qui n'est pas vous); que ce transfert aura lieu lorsque les travaux seront terminés, et que vous en serez averti par lettre 15 jours avant.
C'est comme si vous achetiez un appartement ancien, il est à vous lorsque vous l'avez payé, et c'est seulement après que vous pourrez faire des travaux, ou le modifier.
il est vrai que vous pouvez rencontrer des promoteurs conciliants, mais la plupart, refuse de modifier leur plan, et pour les visites, c'est comme dans l'ancien, le vendeur ne va pas vous ouvrir la porte toute les semaines
Pour la remise des clés, le vrai mot, est plutôt état des lieux, que réception.
Cordialement
lorsque, vous achetez en VEFA, cela veut dire qu'il s'agit d'un transfert de propriété, d'une réalisation voulue et dessiné par le maître d'ouvrage (qui n'est pas vous); que ce transfert aura lieu lorsque les travaux seront terminés, et que vous en serez averti par lettre 15 jours avant.
C'est comme si vous achetiez un appartement ancien, il est à vous lorsque vous l'avez payé, et c'est seulement après que vous pourrez faire des travaux, ou le modifier.
il est vrai que vous pouvez rencontrer des promoteurs conciliants, mais la plupart, refuse de modifier leur plan, et pour les visites, c'est comme dans l'ancien, le vendeur ne va pas vous ouvrir la porte toute les semaines
Pour la remise des clés, le vrai mot, est plutôt état des lieux, que réception.
Cordialement
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