Contester la superficie d'un appartement après modification de cloisons
Camille
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Camille -
Camille -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en décembre dont la surface indiquée était de 30,04 m².
J'ai commencé des travaux avec suppression de plusieurs cloisons et j'ai posée une seule cloison.
En reprenant l'ensemble des mesures actuelles, je me rend compte que mon appartement ne fait que 28,6 m² au sol et je rajoute les cloisons existantes à l'époque il ne faisait que 28,2 m² au maximum.
Est ce possible de faire un recours sur la surface au vendeur sachant que les cloisons ne sont plus les mêmes ? (j'ai encore les traces des anciennes cloisons).
Merci pour votre retour,
Camille
J'ai acheté un appartement en décembre dont la surface indiquée était de 30,04 m².
J'ai commencé des travaux avec suppression de plusieurs cloisons et j'ai posée une seule cloison.
En reprenant l'ensemble des mesures actuelles, je me rend compte que mon appartement ne fait que 28,6 m² au sol et je rajoute les cloisons existantes à l'époque il ne faisait que 28,2 m² au maximum.
Est ce possible de faire un recours sur la surface au vendeur sachant que les cloisons ne sont plus les mêmes ? (j'ai encore les traces des anciennes cloisons).
Merci pour votre retour,
Camille
3 réponses
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Bonjour,
Pour un recours: Il faut que la surface réelle soit inférieure de plus de 5% à la surface mentionnée dans l’acte de vente.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3807939-achat-d-un-appartement-et-erreur-de-surface -
Bonjour, merci pour votre réponse.
Est ce que le fait d'avoir modifié les cloisons pose un problème ou pas du tout ?
Merci,
Camille -
Etant donné le prix du m2 ce n'est pas négligeable.
Je vais refaire mesurer par une entreprise piur etre sûr du coup.
Merci pour vos reponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...