Évacuation êtes eaux
Marie
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je compte acheter une maison où l'évacuation des eaux est conforme mais ne se situe pas sur ma propriété mais sur un passage le long de la maison voisine. L'évacuation ne concerne que ma maison. Dois-je exiger lors de compromis de vente qu'un droit d'intervention est possible en cas de problème sur cette évacuation
merci d'avance
Mme bonvarlet
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