Vente en corps de ferme ou en habitation
LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaite aider une amie qui est perplexe : elle vends un terrain et une vieille maison assez délabrée dessus .
A t-elle intérêt à noter sur l'acte "corps de ferme" ou bien "habitation" ?
est ce que la Safer peut minimiser le prix de vente s'il est noté "corps de ferme " ? Et si oui, quel serait l'ordre de grandeur de la baisse ?
merci
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3 réponses
BONJOUR à vous aussi,
dites à votre amie :
- de prendre ce bâtiment en photo
- de remettre cette photo à son notaire... lequel jugera du bon terme à employer = du JUSTE terme à employer, quelles qu'en soient les conséquences pour votre amie.
cdt.
A t-elle intérêt à noter sur l'acte "corps de ferme" ou bien "habitation" ?
Peu importe son intérêt.
L'acte doit refléter la réalité, et le notaire s'en chargera. Il en a l'obligation légale.
est ce que la Safer peut minimiser le prix de vente s'il est noté "corps de ferme " ? Et si oui, quel serait l'ordre de grandeur de la baisse ?
A quel stade en est la vente ?
Votre amie doit prendre contact avec un notaire, du coin de préférence, qui saura lui dire comment le bien doit être qualifié et qu'elle sera l'attitude prévisible de la Safer. Le notaire ne pourra rien affirmer mais il est le mieux placé pour avoir la connaissance du tissu local et des suites données par la Safer dans les ventes récentes.
Bonjour
elle vend un terrain : Qu'entendez-vous par terrain ? C'est vague...
Si c'est la surface d'un jardin, même grand et peu accessible aux engins agricoles, cela n'intéressera pas la SAFER dont la mission est de regrouper les parcelles exploitables par un exploitant agricole, pour des cultures ou de l'élevage (coupe de foin et/ou pâture pour le bétail). Si c'est un champ, la question peut se poser.
La SAFER ne préempte pas pour le plaisir d'embêter le monde.
Que votre amie regarde quel est le statut des parcelles qui jouxtent son terrain, elle aura une 1re idée.
Votre amie doit prendre contact avec un notaire, [...] dans les ventes récentes. On ne peut plus d'accord. Votre amie peut aussi consulter les avis laissés par des clients. Si beaucoup sont satisfaits du notaire pour des transactions dans ce domaine, elle pourra s'y fier.
Donc, a priori, pas un notaire "de ville", fût-il son notaire de famille, certains n'y connaissent rien dans ce domaine, si j'en crois une récente et amère expérience.
Bien entendu mon message n'est qu'un avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...