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rambouillet41
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1 févr. 2020 à 09:43
1 févr. 2020 à 09:43
Bonjour,
Il faut savoir en premier lieu si c'est ascenseur est devenu un équipement commun avec restrictions ou un équipement privatif partagé.
Sinon sur le fond, il faut reprendre le dossier et payer des "royalties" aux lots de ceux qui l'ont financés (je parle bien de lots et non de copros). En théorie, cela aurait du être prévu dès la création mais c'est souvent oublié.....
Pour les tantièmes, soit on fait appel à un géomètre, soit la méthode de calculs actuels est suffisamment clair pour extrapoler.
Et au bout du bout comme dit, passage obligé par le notaire.
C'est un dossier typique de préparation par le CS.... avec l'aide du syndic.
Il faut savoir en premier lieu si c'est ascenseur est devenu un équipement commun avec restrictions ou un équipement privatif partagé.
Sinon sur le fond, il faut reprendre le dossier et payer des "royalties" aux lots de ceux qui l'ont financés (je parle bien de lots et non de copros). En théorie, cela aurait du être prévu dès la création mais c'est souvent oublié.....
Pour les tantièmes, soit on fait appel à un géomètre, soit la méthode de calculs actuels est suffisamment clair pour extrapoler.
Et au bout du bout comme dit, passage obligé par le notaire.
C'est un dossier typique de préparation par le CS.... avec l'aide du syndic.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 décembre 2024
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1 févr. 2020 à 09:24
1 févr. 2020 à 09:24
Bonjour,
Tout d'abord s'il y a raccordement du 1er étage à l'installation existante, les copropriétaires de ce niveau devront faire modifier la clé de répartition des charges de l'ascenseur par un géomètre expert. Ils en supporteront le coût ainsi que l'acte notarié qui en découlera. Je pense que ce spécialiste saura vous renseigner pour évaluer la contrepartie financière. Renseignez-vous.
Cdlt.
Tout d'abord s'il y a raccordement du 1er étage à l'installation existante, les copropriétaires de ce niveau devront faire modifier la clé de répartition des charges de l'ascenseur par un géomètre expert. Ils en supporteront le coût ainsi que l'acte notarié qui en découlera. Je pense que ce spécialiste saura vous renseigner pour évaluer la contrepartie financière. Renseignez-vous.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...