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Accueillir un parent dans un mobil home sur terrain privé

Cris68 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je souhaite installer  mon parent de 80 ans dans un mobil home sur mon terrain. Quelles  sont mes droits et démarches  merci. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous devez vous renseigner auprès des services d'urbanisme de votre commune. La réponse sera différente selon notamment la durée de l'installation, selon que le système de déplacement est ôté ou non, selon la surface du Mobil-home. 
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