Portabilité mutuelle
Pontignesse Messages postés 24 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon mari était salarié et cela fait 2 ans qu il a quitté sa société. Nous beneficions de la portabilité de sa mutuelle entreprise et ce jusqu'à aujourd'hui. Une amie vient de m'apprendre que la portabilité dure au maximum 12 mois selon le temps de travail du salarié. Elle m a expliqué que la portabilité aurait déjà du s arrêter et que cette démarche devait être faite par l ancienne entreprise de mon mari. La mutuelle préleve jusqu'à aujourd'hui la cotisation mensuelle et je bénéficie des remboursementsde soins. Nous n etions pas au courant de cela. Est ce que nous sommes en tord ou est ce la responsabilité de l entreprise ou de la mutuelle. Qu'est ce que nous risquons? Devrons nous tout rembourser sachant que nous payons chaque mois la mutuelle et qui si nous avions eu une cessation de contrat avec cette mutuelle nous auront été souscrire une autre mutuelle.
Merci pour vos retours
Sonia
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3 réponses
Bonjour
Le principe de la portabilité, c'est que l'employeur supporte la totalité des cotisations dues pour le salarié .
Outre la durée qui est au maximum d'un an, elle est conditionnée à l'envoi, chaque mois des droits France Travail .
Si contrat au titre de la portabilité, la mutuelle arrête les garanties quand vous ne rentrez plus dans le cadre de la durée ( certificat de travail à l'appui) et de l'ARE : l'entreprise ne gère pas, à part le paiement que la mutuelle lui demande chaque mois .
Donc il y a un problème quelque part si vous payez la cotisation de votre mari ...
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. En effet, je paie tous les mois à la mutuelle la partie salariale mais uniquement pour la cotisation familiale car la cotisationde mon mari était directement prélevé sur sa fiche de paie et de mon côté la mutuelle préleve la cotisation pour moi et les enfants. Mon mari perçoit l'are depuis bientôt 2 ans. Lors de la portabilité est ce que l employeur prend en charge uniquement la part mutuelle de mon mari ou même celle du reste de la famille. Que me conseillez vous de faire?
Merci
Sonia
Bonjour Sonia,
Moi, je vous conseille de changer de mutuelle discrètement... ou pas !
Si par "remboursement", vous pensez qu'ils vont vous demander de rembourser les prestations, ce ne sera pas le cas, je ne vois pas comment ils pourraient justifier ça légalement. En revanche, ils peuvent vous demander l'arriéré de cotisations...
Cordialement,
Val
Sauf qu'on ne peut pas changer la mutuelle d'entreprise , vu que c'est l'employeur le titulaire du contrat , l'employé n'en est que le bénéficiaire .
Et si, bien evidemment qu'ils peuvent justifier du remboursement des prises en charge : cela se fait tous les jours à raison, vu que la mutuelle aurait dû s’arrêter depuis un an , vu que les cotisations ont été prélevées à tort .
Et que les créances, cela ne disparait pas d'un claquement de doigt par un changement de contrat .
Je conseille effectivement de trouver un accord avec l'employeur,qu'il résilie tout simplement celle ci : il perd certes une année de cotisations patronales qu'il a versées, mais il gagne une année de cotisation salariales qu'il n'a pas versées .
Mais on n'est pas vraiment bon niveau compta et fiscalité...
NB : la portabilité n'est pas automatique : c'est une démarche de l'employé pour la mettre en œuvre à la fin du contrat SI la rupture de contrat le permet .
Donc l'employeur n'est pas le seul responsable de cette situation .
Prendre une mutuelle puisque depuis la fin du contrat, effectivement, il ne devrait plus y avoir de couverture par cette mutuelle, étant donné que la portabilité n'a pas été demandée .
Mais il y a bien eu des remboursements : donc des indus ...
Que ne changera rien le fait de prendre une autre mutuelle .
La législation juridique et financière évolue en permanence...