Frais kilométriques et déplacements pro

Beurkl -  
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis employée depuis peu et me demande si le fonctionnement de l'entreprise est vraiment légal. Sachant que toutes les données sont contractualisées :

Je travaille sur des missions en itinérance. Je n'ai pas de salaire fixe et mon revenu est fonction des missions proposées et acceptées donc très variable 

- un temps est alloué pour chaque type de mission, si je dépasse je ne suis pas rémunéré plus, même si mon travail est plus long et complexe (par exemple pour une mission dont le temps donné est 30 minutes et sur laquelle je devrai passer 1h car les manipulations a realiser sont plus nombreuses 30 minutes sont rémunérées) 

- le temps de trajet pour me rendre sur les lieux de missions n'est pas rémunéré comme temps de travail : pour une journée de 10h (temps de trajets + temps de travail effectif) je serai payée 2h et le reste sont des indemnités kilométriques et d'utilisation de mon matériel.

- les indemnités kilométriques sont fixées de manière forfaitaire quelque soit le véhicule ou la distance parcourue sur l'année (soit 0,40€ par km parcouru)

Je cherche à vérifier que tout est bien légal et respectueux du code du travail. 

Merci pour vos réponses 

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3 réponses

BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 

Que dit votre contrat de travail ?

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catherine2704
 

Si votre rémunération même constituée de missions est inférieure au SMIC il y a un problème.

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hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 126
 

Bonjour,

1/ Lorsque le temps assigné est atteint, vous n'avez plus à travailler. Si vous restez, votre bénévolat vient de votre conscience professionnelle. 

2/ Le temps de déplacement est du temps effectif de travail, et doit être rémunéré comme tel. 

3/ Aucune obligation de la part de l'employeur d'indemniser les kilomètres dans le code du travail. Dès lors, s'il accepte de le faire alors il peut émettre les conditions qu'il souhaite tant qu'elles ne sont pas illégales (discrimination,...) mais cela ne relève pas du code du travail. 

CB


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